loterie nationale francaise

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105 documents pour loterie nationale francaise

- 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche)
- BOB-FR, 19 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2e tranche)
- BOB-FR, 16 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première tranche).
... francaise. ONE 635.866,14 317.933,07...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première tranche)
- BOB-FR, 18 janvier 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2e tranche).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (1re tranche)
- BOB-FR, 24 mars 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (1re tranche).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation des bénéfices 2002 de la Loterie Nationale (rubriques ' activités diverses ' et ' projets ponctuels '), la liste des associations bénéficiaires (1re et 2e tranche).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
- BOB-FR, 20 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire fran}aise pour l'année budgétaire 2005.
... Communaute francaise. (art. 7 ## 1 a 6 du decret II. ... 49.26 Recettes Loterie Nationale 1 962 - 355 1 607. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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