loterie nationale bruxelles

• Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside de la Loterie Nationale au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside de la Loterie Nationale au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles

• BOB-FR, 29 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

...Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2011. ALBERT. Par le Roi :. Le Vice...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

...Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010. ALBERT. Par le Roi :. Le Vice...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

...Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011. ALBERT. Par le Roi :. Le Vice-P...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 26 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « The Sound of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

...Donné à Bruxelles, le 26 mars 2012. ALBERT. Par le Roi :. Le Vice-Pr...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros »

...Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011. ALBERT. Par le Roi :. Le Vi...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Presto », « 21 », « Subito », « Bingo », « Astro », « Pile ou Face », « Presto XL », « Presto XXL », « Subito XL », « Subito XXL », « Quick Cash », « Le Chat », « Super Monopoly » et « Magic Numbers »

...Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010. ALBERT. Par le Roi :. Le Vice...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

...Donné à Bruxelles, le 19 juin 2011. ALBERT. Par le Roi :. Le Vice-Pr...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011

... Finances, rue du Commerce 96, à 1040 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier. Art. 2....

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements