loterie nat

• Arret nº 33/2004 de Cour Constitutionnelle, 10 mars 2004

Loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (art. 3, § 1er, alinéa 2, 6, § 1er, 2°, 7, 21, §§ 1er, 2 et 3, 39, 40 et 41)

• Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2002 et mise à jour au 11-04-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 63/2005 de Cour Constitutionnelle, 23 mars 2005

Loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (art. 15 à 18)

• 27 MARS 2006. - Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions (1)

... du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. Art. 50. L'article 12, § 1er, 4°, de ...

• BOB-FR, 11 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 20/1992 de Cour Constitutionnelle, 12 mars 1992

... la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale, introduite par Servais Grootjans. La Co...

• Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions.

... du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. Art. 50. L'article 12, § 1er, 4°, d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2007. - Loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.

..., par une partie des bénéfices de la Loterie nationale ainsi que par d'autres revenus que le Ro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MARS 2007. - Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (1)

...La présente loi ne s'applique pas à la Loterie nationale et aux entreprises publiques autonomes v...

• BOB-FR, 19 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.

...La présente loi ne s'applique pas à la Loterie nationale et aux entreprises publiques autonomes v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2006. - Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (1)

..., cartes téléphoniques et produits de la Loterie nationale;. b) supports d'oeuvres audiovisuelles e...

• BOB-FR, 19 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE