loterie gratuite

• Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation ' 30 ans de Lotto gratuit ' à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique.

... un lot consistant en une participation gratuite, par abonnement et durant trente années consécut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation « 30 ans de Lotto gratuit » à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique

... un lot consistant en une participation gratuite, par abonnement et durant trente années consécut...

• BOB-FR, 8 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 12/1993 de Cour Constitutionnelle, 18 février 1993

... 8 de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'article 1er de la loi du 6 juillet 1964 relativ... à la distinction entre les loteries gratuites, qui sont prohibées, et les loteries payantes d'u...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

... raison pour laquelle le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'e... où il est possible de demander gratuitement le règlement et d'obtenir des explications sur la...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... ou de remboursement, la distribution gratuite de titres ainsi que tout autre avantage. . . . 2.... . Lorsqu'une entreprise organise une loterie ou un concours auxquels seuls les consommateurs pe...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... de l'utilisateur final d'obtenir gratuitement les conditions générales sur papier ou sur un au... peut également prendre la forme d'une loterie ou d'une tombola. Dans ce cas, l'article 72, alin�...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... d) les allocations pour privation de la gratuité de logement, les primes de risque, les allocations... benefice de la Loterie nationale. (pour memoire). BJ3401D ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... d) les allocations pour privation de la gratuité de logement, les primes de risque, les allocations... des recettes nettes des bénéfices de la Loterie nationale. Il peut être réparti, selon les besoi...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mars 2007

Il est de jurisprudence constante que les associés ou administrateurs d'une personne morale ne disposent pas d'un intérêt personnel à obtenir l'annulation d'une décision qui concerne cette personne morale. Partant, le recours est irrecevable en tant qu'il est introduit en son nom personnel par le membre de la personne morale qui fait l'objet de la décision contestée.

... le bénéfice de la procédure gratuite dans la procédure en annulation;. Vu les mémoire... une demande de subventions auprès de la Loterie nationale.3. Le 24 janvier 2001, le Ministre des T...

• Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002.

... procedure gratuite 347 -. ... 36.01 Versement de la Loterie nationale. (Recettes affectees au progra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única