lot immobilier

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juillet 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois du 29 janvier 2009, aya

..., 1re division, ex-Beaumont, ensemble immobilier sis rue Germain Michiels 13, cadastré ou l'ayant ...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2010 autorise la ville de Comines-Warneton à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-des

... plan dressé par le géomètre-expert immobilier Ann Cnockaert en date du 2 juin 2010. Le même arr...

• BOB-FR, 3 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de biens immobiliers

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº C010308F de Belgique, 11 mars 2002

... à la construction d'un complexe immobilier par C.E.I., au financement de cette construction p...

• 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 8 JANVIER 2007. - Loi domaniale (1)

... EUR, par l'Etat à la SA "COMPAGNIE IMMOBILIERE DE Belgique" d'un ensemble immobilier sis à 1000 ...

• BOB-FR, 6 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi domaniale.

... EUR, par l'Etat à la SA "COMPAGNIE IMMOBILIERE DE Belgique" d'un ensemble immobilier sis à 1000 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale

... Politique du Logement et du Patrimoine immobilier;. 3° application : l'application numérique pour ...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements