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2 documents pour lorraine tgv

- Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 05 et 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.
..." et de l' "Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (int...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 25 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 05 et 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
...-Vesdre" et de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", à savoir, les dossiers suivants (int...
- BOB-FR, 9 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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