Lois police

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Armée
• Officiers de carrière
• Etrangers
• Etrangers
• Police des étrangers

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Procédure en annulation
• Questions préjudicielles
• A la Cour constitutionnelle
• Matières particulières
• Etrangers
• Etrangers
• Police des étrangers
• Etrangers à statut spécial
• Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire
• Examen de la demande
• Décision confirmative du CGRA sur recours urgent (loi du 6 mai 1993)

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
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• Avec le code civil
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• Pluralité de motifs
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• Procédure administrative
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• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel du service de police intégré

• Extrait de l'arrêt n° 13/2008 du 14 février 2008 Numéro du rôle : 4135 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29, § 4, des lois relatives à la police de la circulation routière, c

• BOB-FR, 12 mars 2008
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2005. - Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (1)

• BOB-FR, 11 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 131/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 55 et 55bis)

• Extrait de l'arrêt n° 133/2007 du 24 octobre 2007 Numéro du rôle : 4140 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 36 des lois relatives à la police de la circulation routière, coordo

• BOB-FR, 24 décembre 2007
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 19 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière

• BOB-FR, 6 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 2 AVRIL 2001. - Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (1)

• BOB-FR, 14 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 AVRIL 2007. - Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (1)

• BOB-FR, 26 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal attribuant la qualité de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport de personnes et marchandises et mettant fin aux mandats de certains agents

• BOB-FR, 27 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS