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Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière
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Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. Amendes fiscales B. Peines correctionnelles
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Législation
Legislation Consolidé - 11 Août 2005
Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
CHAPITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Modifications des lois relatives à la police de la circulation ...
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Législation
Moniteur belge, 13 Décembre 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 21 avril 2007 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la ...
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POUVOIRS SUBORDONNéS: Communes: Police: Matières particulières: Roulage
VARIA: Roulage: Police: Règlements complémentaires: Compétence du conseil communal
En matière de police de la circulation routière, le législateur a déterminé expressément les pouvoirs des communes. S'agissant des voiries publiques situées sur le territoire de celles-ci, l'article 2, alinéa 1er des lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière permet aux conseils communaux d'arrêter des règlements complémentaires qui sont soumis à l'approbation du ministre ayant la circulation routière dans ses attributions. En outre, les articles 10 des lois coordonnées...
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Lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière (art. 29, §4 tel qu'il a été inséré par l'art. 7 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière)
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Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière (art. 67)
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Législation
Legislation Consolidé - 14 Avril 2001
CHAPITRE I. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Modifications de la loi sur la fonction de police. Art. 2. A l'article 14, alinéa 3, de la loi ...
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Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 67ter)
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Art. 36 des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 mars 1968
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