lois et clark

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de salaire et de travail (1)

...- Voeren van vorkhefvoertuigen type Clark of soortgelijke die een hefcapaciteit hebben van m...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 novembre 2005

L'article 74 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, énumère les "actions sur l'établissement" lorsqu'il a été dressé procès-verbal d'une infraction aux articles 10, 11, 57 ou 58, c'est-à-dire notamment en cas d'exploitation sans permis préalable (article 10). En ce cas, l'action sur l'établissement "peut être" l'injonction de cessation totale ou partielle de l'exploitation mais pas nécessairement puisqu'une autre mesure citée à l'article 74, § 1er, pourrait aussi être prise. Il peut aussi n'y avoir aucune mesure si celle-ci n'est pas nécessaire pour remédier à un danger ou inconvénient. L'article 79 du même décret qui a trait aux infractions pénales permet, mais n'impose pas, au tribunal de condamner le contrevenant "à cesser toute exploitation pendant la durée qu'...

...Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier ... le remplacement des engins de manutention (clarks) à moteur thermique par des engins à moteur éle...

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries (1)

...Catégorie 10 :. - clarkiste et/ou conducteur de transpalette autre que manuel....

• BOB-FR, 9 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries (1)

...Catégorie 10 :. - clarkiste et/ou conducteur de transpalette autre que manuel....

• BOB-FR, 16 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 24 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries (1)

...Catégorie 10 :. - clarkiste et/ou conducteur de transpalette autre que manuel....

• BOB-FR, 26 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries (1)

...Catégorie 10 :. - clarkiste et/ou conducteur de transpalette autre que manuel....

• BOB-FR, 21 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et salaires horaires dans les boulangeries et pâtisseries (1)

...Catégorie 10 :. - clarkiste et/ou conducteur de transpalette autre que manuel....

• BOB-FR, 30 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 23 MAI 2000. - Loi accordant des naturalisations

...Clark, Kathryn Joy, née à Durban (Afrique du sud) le 2...

• BOB-FR, 16 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 juin 2008

Un acte de l'administration active ne doit, en règle, pas répondre à toutes les objections qui ont été émises au cours de la procédure qui a conduit à son édiction. Toutefois, lorsqu'au cours de l'enquête publique, des observations précises ont été formulées, dont l'exactitude et la pertinence sont corroborées par le dossier, le permis délivré ne peut pas être considéré comme adéquatement motivé dès lors qu'il ne permet pas de comprendre les raisons pour lesquelles l'autorité passe outre, au moins partiellement, à ces observations.

...Vu le titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier ... le bruit provient du charroi interne (grue, clark, etc.) et externe lors de l'entrée et de la sorti...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 août 2004

Pour satisfaire aux prescrits de l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et de l'article 8, alinéa 2, 5º, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, le requérant doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au principal. Cette règle comporte plusieurs corollaires : \t-la charge de la preuve incombe au requérant à qui il appartient d'apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère di...

... surface et souterraines;Considérant qu'un clark au diesel est présent sur le site; qu'il est alim...