loi sur les armes en suisse

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105 documents pour loi sur les armes en suisse

- 12 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
... Adresse : Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité... de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP a...
- BOB-FR, 25 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arret nº 145/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 septembre 2011
Loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (art. 2, 3, 10, 14 à 18 et 35 à 38)

... liÃ© Ã lâÃ©galitÃ© des armes : le caractÃ¨re contradictoire des Ã©lÃ©ment...Suisse. A.35.4. La partie requÃ©rante dans lâaffai...
- Arrêt nº 62148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011
...En 1993, il se serait réfugié en Suisse en raison CCE X - Page 1 de sa fonction de poli... vous aurie été agressé par des inconnus armés à Novobërdë. La police kosovare serait interven...

- Loi portant des dispositions diverses (I).
... de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. Art. 85. Dans l'articl... de l'Espace économique européen et de la Suisse ainsi qu'aux ressortissants d'autres pays employé...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 71233 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011
... à nouveau en Belgique e transitant par la Suisse où vous auriez également demandé l'asile. Vous ...Après son départ, vous aurie repris les armes à sa place. Vous auriez combattu pendant un an au...
- ARRET nº 54168 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 10 janvier 2011
... la guérilla albanaise en convoyant des armes, de la nourriture et des vêtements. Vers 2003 ou ... 20 janvier 2010 ainsi que lOrganisation Suisse dAide aux Réfugiés. 2.6 Elle remet également ...
- Arrêt nº 27479 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 mai 2009
...Fin juin 2001, transitant par la Suisse et lAllemagne, vous auriez gagné la Belgique o�...
- Arrêt nº 66809 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011
... le années 1998-1999, ou de détention d'armes (voir documents joints au dossier administratif).Q... de 2009 e émane de l' « Organisation suisse d'aide aux réfugiés » et concerne plus précis�...
- Arrêt nº 63189 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 16 juin 2011
... pour avoir été impliqué dans un trafic d'armes. Vous déclarez en outre avoir appri trois autres ... d'identité africains ; Organisation Suisse d'Aide au Réfugiés ; mars 2005 ; ww.osar.ch/2005...
- Arrêt nº 65341 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 2 août 2011
..., vous auriez également résidé en Suisse où vous aurie demandé l'asile pour les mêmes mo... publique et possession illégale d'armes suite à une enquête menée par les autorité kos...

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