loi sur les armes blanches

• Extrait de l'arrêt n° 154/2007 du 19 décembre 2007 Numéros du rôle : 4032, 4040, 4052, 4087, 4088, 4089 et 4091 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 8 juin 2006 régl

... économiques et individuelles avec des armes, introduits par la SPRL « Midarms » et autres. L...1° les armes blanches, les armes non à feu et les armes factices non so...

• BOB-FR, 23 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 154/2007 de Cour Constitutionnelle, 19 décembre 2007

... économiques et individuelles avec des armes, introduits par la SPRL « Midarms » et autres. L...1° les armes blanches, les armes non à feu et les armes factices non so...

• Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. (NOTE : Consultation...

... qui se rapporte principalement aux armes blanches et armes à feu " classiques " portables, ne doive...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Qu'est-ce qui rend valide un contrat de vente international ?

. Qu'est-ce qu'un contrat valide ? -4.2. Quelles sont les conditions de validité ? -4.3. Que signifie " consentement " ? -4.4. Peut-on considérer qu'il n'y a pas de consentement alors qu'on a exprimé un accord ou signé un contrat écrit ? -4.5. Un contrat pourrait-il être annulé lorsqu'une partie a été trompée par l'autre (dol) ? -4.6. Un contrat pourrait-il être annulé lorsqu'une partie s'est trompée (erreur) ? -4.7. Un contrat pourrait-il être annulé lorsqu'une partie a été menacée de conclure ? -4.8. Un contrat pourrait-il être annulé du fait que le prix était trop bas ou, au contraire, excessif par rapport à la valeur ré...

...Par exemple, certaines armes blanches, les détecteurs de radars, les animaux t...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 01-02-2007).

..., coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet;. 6° les c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 63762 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011

... d'empêcher sa tenu en faisant usage d'armes, en blessant et tuant de nombreuses personnes, et ... également par des civils munis d'armes blanches. Lors d ces attaques, des personnes ont été vol�...

• 8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (1)

..., coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet;. 6° les can...

• BOB-FR, 9 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 septembre 2008

Lorsque le moyen unique est sommairement exposé mais qu'il reste extrêmement compréhensible et que la partie adverse n'a eu aucune difficulté, sur le vu du mémoire en réponse, à en comprendre toute la portée pour réfuter l'argumentation du requérant, l'exception d'irrecevabilité de la requête selon laquelle celle-ci ne contiendrait aucun moyen de droit ne peut pas être accueillie.

... décembre 2002 concerne "un port illégal d'armes prohibées", à savoir la possession par le requé... "il est seulement collectionneur d'armes blanches et n'a jamais été impliqué dans de la violence,...

• La nouvelle loi sur les armes. - Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes : quelles démarches devrez-vous éventuellement entreprendre pour vous mettre en conformité.

... - des armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet (par exemple ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 03-2715/R11924 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 février 2004

... auriez reçu la visite de quatre hommes armés et cagoulés sur votre lieu de travail. Ces dernie... en possession d'armes à feu et d'armes blanches (cf. notes prises à l'audition p. 14). Or, au Com...