loi sur les armes 2008

• 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes. - Traduction allemande

• BOB-FR, 12 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 mai 2008 par la cour d'appel de Liège. Le 22 février 2011... un procès équitable et à l'égalité des armes. I. La décision de la Cour. Sur le premier moyen ...

• 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Extrait de l'arrêt n° 58/2008 du 19 mars 2008 Numéro du rôle : 4248 En cause : le recours en annulation de l'article 352 (modifications de la loi sur les armes - droits et redevances) de la loi-prog

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décret modifiant le décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif, pour ce qui concerne son champ d'application (TRADUCTION).

... titre de l'article 26 du décret du 23 mai 2008 portant développement, organisation et subvention... d'une licence de possession d'armes est refusée au tireur sportif pour des raisons d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande

• BOB-FR, 12 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 3/2010 de Cour Constitutionnelle, 20 janvier 2010

Art. 7 à 10, 21 et 31 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

• 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), adopté à Genève le 28 novembre 2003 (1) (2)

• BOB-FR, 1 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu

... armes 91/477/CEE, modifiée par la directive 2008/51/CE, qui est entrée en vigueur le 28 juillet 20...

• BOB-FR, 14 octobre 2010
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