loi sur fonction police belgique

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2 termes du glossaire pour loi sur fonction police belgique

3.419 documents pour loi sur fonction police belgique

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses. Le législa... traditionnelle de gardienne du bon fonctionnement, de la transparence et de l'intégrité des march�... de la compétence des officiers de police judiciaire, de la compétence des agents commissio...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 137/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011
Loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises (art. 204, 213, 217, 218 et 219)

...Snappe, faisant fonction de prÃ©sident, du prÃ©sident M. Bossuyt, et de... une peine qui sera soit une peine de police, soit une peine correctionnelle. Il existerait dÃ...'a pas de domicile ou de rÃ©sidence en Belgique, l'extrait est dÃ©livrÃ© par le service du Cas...

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...
... visé à l'article 2 de la loi sur la fonction de police, ou d'un service de police spéciale, co... ou d'un certificat d'études reconnu en Belgique au moins équivalent a ceux pris en considération...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
...� 2° la répartition des travailleurs en fonction de leur domicile, avec mention des modes de dépla...CHAPITRE 2. - ONSSAPL - Réforme des polices et application des sanctions en cas d'introduction..., les États membres autres que la Belgique dans lesquels l'institution exerce une activité t...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011
... aurait organisé votre voyage vers la Belgique. En Belgique, vous auriez fait la connaissance d... au Kosovo, en particulier la KP (Kosovo Police), EULEX (European Unio Rule of Law Mission) et la ... des RAE, doivent être appréciées en fonction de leurs mérite intrinsèques individuels. CCE ...
- 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions
..., entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédér... du personnel désigné par le fonctionnaire dirigeant de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" ch...�s-verbaux, de la qualité d'officier de la police judiciaire. . Art. 3. Lors de l'exercice public de...
- BOB-FR, 3 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Circulaire interministérielle relative à l'entrée en vigueur du Traité Benelux en matière d'intervention policière transfrontalière.
... entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du grand-duché de Lux... dans le domaine de la justice et de la police sur la base des instruments précités pouvait enc... de contrôles mixtes, composés de fonctionnaires des différents Etats, possédant des compétences...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... 2° le fonctionnaire désigné par le Roi lorsque la communication de l..., qui exerce son activité en Belgique et qui peut recevoir du public en vertu du droit b... des attributions des officiers de police judiciaire, les fonctionnaires désignés par le R...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)
... établissements de crédit établis en Belgique visés à l'article 1er, alinéa 2, 1° de la loi ...Il peut établir une distinction en fonction de la nature de la transaction de paiement et de l... des devoirs incombant aux officiers de police judiciaire, les agents commissionnés par le minis...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

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