loi organique du 1er aout 2003

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financ... du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des...'article 1er, alinéa 3, de la loi du 22 mars 2003 relative au statut et au contrôle des établissem...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 78/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Art. 126, § 1er, et 128 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, dans leur version modifiée par l'arrêté royal n° 430 du 5 août 1986 et par les décrets de la Communauté flamande des 14 juillet 1998, 18 juillet 2003 et 7 mai 2004

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... et du 13 juillet 2001 et par les lois du 10 août 2001, du 15 décembre 2004, du 27 décembre 2005 e..., modifié par l'arrêté royal du 31 mars 2003, est remplacé par ce qui suit :. " Art. 433. §... fonds budgétaires et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

..., abrogé par l'arrêté royal du 24 août 2001, et qui sont lauréats des examens visant à ... 1, du même arrête, jusqu'au 31 décembre 2003 y compris, pour autant que, durant cette période,... a) soit étaient titulaires d'un emploi organique ouvrant le droit à l'allocation visée à ce mêm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... à l'article 2, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nation... l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité. Les unions n... du présent article le 31 décembre 2003. (Le droit à la réduction de l'intervention pe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information

... 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;. Vu l'urgence;. Considérant que le décret organique est entré en vigueur le 1er janvier 2003 et que l...

• BOB-FR, 31 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Addendum

... qu'il est remplacé par la loi du 2 avril 2003, la section de législation limite son examen au f... loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financ... du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des...

• BOB-FR, 29 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

..., 13 juillet 2001, 28 juin 2002, 14 février 2003, 10 juillet 2003, 7 juillet 2006, 6 juillet 2007, ...�es par rapport à la totalité du cadre organique, sur base duquel sont organisés les emplois d'ins...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses

... qu'il est remplacé par la loi du 2 avril 2003, la section de législation limite son examen au f...

• BOB-FR, 5 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Extrait de l'arrêt n° 6/2012 du 18 janvier 2012 Numéro du rôle : 5099 En cause : le recours en annulation des articles 56

... (publié au Moniteur belge du 9 août 2010) a été introduit par Alfred Vander Elst et ... 1996 portant coordination de la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ... du 18 mai 1999), dans l'arrêt du 13 octobre 2003 [..]. Cet arrêt jugeait entre autres qu'une autre...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements