loi fonction police

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Armée
• Officiers de carrière
• Etrangers
• Etrangers
• Police des étrangers

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• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel du service de police intégré

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• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des communes et intercommunales
• Personnel des communes
• Promotion
• Règles spéciales au personnel de police

• Circulaire relative à la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 139/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (art. 28, § 2, et 34, § 1er, alinéa 2)

• 2 AVRIL 2001. - Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (1)

• BOB-FR, 14 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2002 et mise à jour au 22-04-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police

• BOB-FR, 13 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 28 DECEMBRE 2006. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police (1)

• BOB-FR, 22 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 15 MAI 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police

• BOB-FR, 20 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

• BOB-FR, 21 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR