loi du 14 decembre 2000

• Circulaire n° 585. - Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

• BOB-FR, 19 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité 'Fédération Nationale des Mutualités Chrétiennes' à Bruxelles

• BOB-FR, 25 juillet 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)

• BOB-FR, 5 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Arrêt n° 106/2000 du 25 octobre 2000 Numéro du rôle : 2007 En cause : la demande de suspension de l'article 14 de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégor

• BOB-FR, 31 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Loi de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001 et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et adaptant diverses dispositions légales à l'euro.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de dispositions légales modifiant cette loi

• BOB-FR, 6 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 26 JUIN 2002. - Loi de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001 et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et adaptant diverses dispositions légales à l'euro (1)

• BOB-FR, 20 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 14 DECEMBRE 2000. - Loi modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement (1)

• BOB-FR, 28 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... au sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de pai... ou de l'arrêté royal du 5 décembre 2000 qui exécutait l'ancienne loi du 14 juillet 1991 s...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE