loi de finances rectificative 2008

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7 documents pour loi de finances rectificative 2008

- DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION ENTRE L'ETAT BELGE ET L'OFFICE NATIONAL DES PENSIONS.
... en 2007 et aux services d'attribution en 2008. - Nombre d'appels téléphoniques qui ont pu ê... - Pourcentage d'estimations rectificatives générées par une modification de l'aperçu part... de réponse du Service public fédéral Finances ou du Service des pensions du secteur public (I.20...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant les articles 8quater, 25, 31bis et 32 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et les articles 5bis et 9septies de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une d...
... intégralement à partir du 1er octobre 2008. L'alignement sera réalisé par étapes au cours ... tardivement leur déclaration rectificative ou d'annulation et des motifs avancés par ceux-ci... Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mars 2007;. Vu l'accord de Notre ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 104/2009 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 2009
Loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires (art. 60 à 73)

...a. Par jugement du 17 juin 2008 en cause de l'Office national de l'emploi contre M... adresse deux feuilles de calcul rectificatives, les 14 mai 2003 (pour l'exercice d'imposition 198... partir du moment où le ministère des Finances l'a informé du sort de la réclamation fiscale. I...

- 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)
... au client final une facture rectificative et de procéder, le cas échéant, au remboursemen...A. ANTOINE. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. M. DAERDEN. Le Ministre des A...
- BOB-FR, 7 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1)
... au client final une facture rectificative et de procéder, le cas échéant, au remboursemen...A. ANTOINE. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. M. DAERDEN. Le Ministre des A...
- BOB-FR, 7 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.
... au client final une facture rectificative et de procéder, le cas échéant, au remboursemen... de la CWaPE prend fin le 31 aout 2008. Le président et les directeurs sont choisis en r...ANTOINE. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. M. DAERDEN. Le Ministre d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz.
... au client final une facture rectificative et de procéder, le cas échéant, au remboursemen... Namur, le 17 juillet 2008. Le Ministre-Président,. R. DEMOTTE. Le Min...ANTOINE. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,. M. DAERDEN. Le Ministre d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única