loi de finances pour 2009

• Loi de finances pour l'année budgétaire 2009.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 DECEMBRE 2008. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 (1)

• BOB-FR, 31 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 24 DECEMBRE 2008. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 Erratum

• BOB-FR, 13 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement..., des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autorité compétente;. L'arr... Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, . D. REYNDERS....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations.

... d'un taux d'intérêt fixé à 1,50 pour cent. Les sommes reçues en vertu des articles 3.... Préambule. Le Ministre des Finances,. Vu l'article 11 de la loi de finances pour l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...Art. 2. Pour l'application du présent décret on entend par :.... effet, il fait appel à l'Inspection des Finances qui est mise à sa disposition et qui est sous son...73. Dans l'article 24 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

...Pour l'application du présent article, on entend par i...�gion de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relatio..._______. Note. (1) Session ordinaire 2009. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... sont repris les moyens de fonctionnement pour l'année scolaire concernée, donne lieu à une au...�me décret, modifié par le décret du 8 mai 2009, est remplacé par la disposition suivante :. « A...P. SMET. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... TITRE II. - Finances. CHAPITRE Ier. - Impôts sur les revenus. Sect... à partir de l'exercice d'imposition 2009. CHAPITRE II. - Modification de la loi du 8 aoû... " Pour l'application des lois d'impôts fédérales, l'ON...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...A l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du bud..., dans les actes authentiques et au nom et pour le compte des entités qu'ils représentent, pour ...K. PEETERS. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE