loi de finances 2009 france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil... Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, . D. REYNDERS....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... en état consensuelle (Cass., 12 février 2009, C.07.0465.F ; H. Boularbah et J.-F. van Drooghenb..." Constat par la commission des finances du Conseil d'administration de SAirGroup que Saben... que SFI achète à Finacta (filiale d'Air France) la participation de 37,49% qu'elle détenait dans...

• 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... septembre 2008, 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 5 février 2009, 27 mai 2009 et 15 octobre 2009 d... le cadre des projets « Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg IV A - Grande ... la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie ...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... juillet 2008, 4 septembre 2008 et 22 octobre 2009 dans le cadre de l'Interreg IV A et du programme C...Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 4 : Dynamiser la gestion... la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie ...

• BOB-FR, 29 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...Elle transpose la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 j..., à savoir les Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnair... et leurs arrêtés d'exécution et non financés par des impôts, taxes, contributions et surcharge...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

... 7, § 2, modifié par la loi du 22 décembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses;. Vu...Sur la proposition du Ministre des Finances,. Nous avons arrêté et arrêtons :. Article 1er....b) Clearstream Banking SA et Euroclear France;. c) Euroclear Bank SA/NV;. d) le participant qui ...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations... Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours mondial C Belgique...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 16 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,. Vu l... mai 2008, 15 et 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 3 et 23 avril 2009, 27 mai 2009, 15 octobre 2009,...Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 1 : Favoriser le dévelo...

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 MAI 2009. - Loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (1) (2)

... les agents du Service public fédéral Finances constituent un moyen de preuve aux fins de l'étab...

• BOB-FR, 8 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juin 2009;. Vu l'accord du Secrétair...- des accords seront passés avec la France concernant les procédures de contrôle entre la B...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE