loi de finances 2009

• Loi de finances pour l'année budgétaire 2009.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 DECEMBRE 2008. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 (1)

• BOB-FR, 31 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 AVRIL 2009. - Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg

• BOB-FR, 24 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... sens du titre II de la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement... Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, . D. REYNDERS....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 DECEMBRE 2008. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 Erratum

• BOB-FR, 13 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 19 MAI 2011. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (1)

...�gion de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relatio..._______. Note. (1) Session ordinaire 2009. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

...Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget des Voies et Moyens de l'anné...

• BOB-FR, 29 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...�me décret, modifié par le décret du 8 mai 2009, est remplacé par la disposition suivante :. « A...P. SMET. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... effet, il fait appel à l'Inspection des Finances qui est mise à sa disposition et qui est sous son...73. Dans l'article 24 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures fiscales et financières

...A l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du bud...K. PEETERS. Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Terri...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE