loi de finance 2009

• Extrait de l'arrêt n° 115/2011 du 23 juin 2011 Numéro du rôle : 4986 En cause : le recours en annulation de l'article 169, 1° et 5°, de la loi-programme du 23 décembre 2009 (financement du Fonds spéc

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour e... fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de recouverte sur la masse salariale...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... loi-programme du 23 décembre 2009 (financement du Fonds spécial de protection des dépôts et de...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

... 2007, du 18 décembre 2008, du 30 avril 2009 et du 10 décembre 2009, précise à son chapitre ... de la ville de Mons (Ghlin) qui sera financé par les Fonds structurels FEDER (programmation 200...

• BOB-NL, 18 juillet 2011
• Andere besluiten

• 14 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

...Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 août 2011;. Vu l'accord du Ministre ... par l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 et complété par l'arrêté ministériel du 4 mai...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Masschelein,. 3.- SWISSAIR INTERNATIONAL FINANCE III Ltd, en abrégé SIF III, .. Intimée,. Repré... en état consensuelle (Cass., 12 février 2009, C.07.0465.F ; H. Boularbah et J.-F. van Drooghenb...

• 24 OCTOBRE 2011. - Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances

...11.2 fiscalité. 11.3 banque et finances. ». Art. 6. Dans le titre II, sous-titre 3, chapi... décret, remplacé par le décret du 25 mai 2009, les modifications suivantes sont apportées : . 1...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 16 octobre 2007 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1)

... pas aux travailleurs dont l'emploi est financé par le Fonds d'équipements et de services collect...5. Année 2009 : . Partie fixe indexée : 606,23 EUR;. Partie exp...

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... 2007, 22 juin 2007, 4 juillet 2008, 8 mai 2009 et 9 juillet 2010, sont apportées les modificatio...� l'on dispense un enseignement du type 5 financé ou subventionné ou dans un service prévu à l'ar...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements