Loi C.C.T

• Arret nº 8655/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 9 avril 2009

• Cotisation distincte

Bénéfices dissimulés. 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés»?. 2. Non-application de la de 300%. B. Dépenses visées à l'article 57 du CIR. 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraires, etc. visés à l'article 57, alinéa 1er, 1° du CIR. 2. Période imposable pour laquelle les fiches 281.50 doivent être établies. 3. Cas dans lesquels les fiches individuelles 281.50 et le relevé récapitulatif ne doivent pas être établis. 4. Indemnités forfaitaires allouées aux membres du personnel et à leurs dirigeants en remboursement de frais effectifs propres à l'employeur. 5. Cas ...

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• Calcul de limpôt

• Arret nº 33896-06 de Cour du Travail, Liège (Liège), 18 décembre 2006

• Arret nº 7922/05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 9 avril 2009

• Calcul de l ’impôt

Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arret nº 7977/05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 24 juin 2008

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

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• Détermination du résultat fiscal

• Arret nº 16500 de Cour du Travail, Mons, 16 décembre 2002

...B. Discussion. 1. l'application de la CCT n° 32. 1. La C.C.T. n° 32, conclue le 28 févrie...

• Arret nº 8098/06 de Cour du Travail, Liège (Namur), 18 novembre 2008

• Arret nº 8507/07 de Cour du Travail, Liège (Namur), 5 août 2008