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Législation
Legislation Consolidé - 09 Janvier 2001
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut ...... à un hôpital où des enfants sont hospitalisés pour des raisons médicales graves; 3° section d'...... Par le biais du projet, des moyens financiers sont mis à la disposition des écoles leur permettant de s'équiper de technologies informatiques et de logiciels éducatifs modernes, ainsi que d'accoutumer ...
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Législation
Moniteur belge, 09 Janvier 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000; Vu l'accord du ......mand ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 juin 2000; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation; Après en avoir délibéré, Arrête : Pour l'application du présent arrêté, il faut ...
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Législation
Legislation Consolidé - 10 Février 2006
CHAPITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. Tous ceux qui souhaitent, directement ou indirectement, distribuer, commercialiser ou vendre un paquet " Internet pour tous " doivent au préalable faire agréer ce ...
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Législation
Moniteur belge, 10 Février 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... Dans un souci de donner à tous la possibilité d'utiliser et même de stimuler des matériel, logiciel et services permettant une utilisation optimale ...... Un package « Internet pour tous » se compose de manière telle qu'il ...
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Législation
Moniteur belge, 08 Décembre 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
...remier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation; Après en avoir délibéré, Arrête : Pour l'application du présent arrêté, il faut ...
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Législation
Legislation Consolidé - 08 Décembre 2001
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut ...... à un hôpital où des enfants sont hospitalisés pour des raisons médicales graves; 3° section d'...... Par le biais du projet, des moyens financiers sont mis à la disposition des écoles leur permettant de s'équiper de technologies informatiques et de logiciels éducatifs modernes, ainsi que d'accoutumer ...
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Législation
Moniteur belge, 28 Juillet 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands qui ...... Un délai de validité plus court n'est possible que s'il est stipulé explicitement et préalablement dans le règlement du concours, et pour des raisons de service. La direction ne peut ...
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Législation
Legislation Consolidé - 28 Juillet 2000
... et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands qui ...... Un délai de validité plus court n'est possible que s'il est stipulé explicitement et préalablement dans le règlement du concours, et pour des raisons de service. La direction ne peut ...
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Législation
Moniteur belge, 14 Novembre 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
... et attachés commerciaux flamands; - Dispositions générales En complément de l'article I 2 de l'arrêté fondamental OPF, il faut entendre pour l'application du présent arrêté par : 1° arr...
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Législation
Legislation Consolidé - 13 Septembre 1993
... Le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, visé à l'article 13 du ...... 3,35] Pour pouvoir bénéficier de l'application de l'...
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