logement social participatif

• 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social au financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social)

... sont représentés et ont un pouvoir participatif au prorata de leur part dans l'indemnité de gesti...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2006

Une commune ne peut pas exciper du caractère "favorable" du projet d'urbanisme critiqué, qui a trait au réaménagement d'un parc, pour dénier aux voisins du projet tout intérêt à agir dès lors qu'elle ne prétend pas - et a fortiori n'établit pas - que ce projet constituerait la seule option possible ou envisageable afin de réaménager le parc et éliminer ce qu'elle appelle un chancre urbain.

..., en abrégé "A.D.E.S.A.", a son siège social à Braine-l'Alleud, rue du Try, 40, mais cela depu...�rale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine (D.G.A.T.L.P.) signale que le par..., séminaires, groupes de travail participatif, réunions thématiques. De même, elle pourra, da...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... e) La banque de données médico-sociales de l'ONE. f) Les registres et les autres bases d... difficultés (insalubrité des logements, pouvoir d'achat réduit, surendettement, problèm... IST/SIDA poursuit un processus participatif de planification et de gestion de la qualité qui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 (TRADUCTION).

..., le montant de base de la subvention sociale s'élève, à partir de l'année budgétaire 2009,... d'un partenariat public-privé, participatif ou non, au sens du décret du 18 juillet 2003 rela... juillet 1997 portant le Code flamand du Logement et à l'article 34 du présent décret " sont remp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.

... Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (EDRLR) :. L'espace désign... 2° l'adresse du siège social, et le cas échéant, du siège de direction;. 3...-dessous et sur base d'un processus participatif des habitants;. b) Mener un projet d'analyse (ob...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

..., de l'Economie, de l'Energie et du Logement,. E. TOMAS. Le Ministre du Gouvernement de la ... implique typiquement des dépenses sociales plus importantes et une diminution des moyens fina... IRIS par un pilotage dynamique et participatif. L'implication et la responsabilisation de la R�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 2004. - Décret organisant les provinces wallonnes (1)

... peut instituer des conseils participatifs, par sous-zone, en fonction d'une division, couvra... commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre ...J. DARAS. Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,. M. DAERD...

• BOB-FR, 30 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 28 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine

... Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (EDRLR) :. L'espace désigné...2° l'adresse du siège social, et le cas échéant, du siège de direction;. 3°...-dessous et sur base d'un processus participatif des habitants;. b) Mener un projet d'analyse (obse...

• BOB-FR, 18 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté fran}aise.

... - environnement physique ou social (qui inclut les environnements administratif et in... o Secteur du logement. o Centre de Prévention du Suicide. o Mutuali... - pour assurer un processus participatif avec ces acteurs et avec les publics cibles et ain...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret organisant les provinces wallonnes.

... peut instituer des conseils participatifs, par sous-zone, en fonction d'une division, couvra... commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre ... J. DARAS. Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,. M. DAE...

• Legislation Consolidé
• Sección Única