logement paris

• Arret nº 2009/AB/52100 de Cour du Travail, Bruxelles, 2 septembre 2010

..., en établissant votre domicile dans le logement de transit de la rue de Paris, 72, celui-ci est pa...

• 17 MARS 2011. - Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1)

... et les mots « engagées dans les jeux et paris »;. 4° les mots « et y compris lorsque les somm... et l'Aide médicale urgente et du Logement. Mme B. GROUWELS,. Ministre du Gouvernement de la ...

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... que les dispositions du livre 4 (le logement abordable) du décret relatif à la politique ... casinos et les transactions portant sur des paris;. i) les activités participant à l’exer...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... du même arrêté ou de l'allocation de logement visée à l'article 30 du même arreté. Les mon... Donné à Paris, le 30 mars 2001. ALBERT. Par le Roi :. Le V...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un perimetre de préemption « Evere Nord » sur le territoire de la commune d'Evere

... général en vue de réaliser des logements de type social ou des logements moyens;. Vu le con...- rue de Paris nos 73 à 99. Les parcelles cadastrées à flanc d...

• BOB-FR, 13 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

...2° Mémorandum d'entente de Paris : le mémorandum d'entente de Paris sur le contrô... notamment de la salle des machines et du logement de l'équipage. 2° Lorsque, à l'issue d'une insp...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt n° 115/2000 du 16 novembre 2000 Numéros du rôle : 1718 et 1719 En cause : les recours en annulation partielle de l'article 12 du décret-programme de la Région wallonne du 16 décembre 1998 portan

... passage, rétroactif en ce qui concerne les paris reçus en 1998, d'un taux de 6 p.c. à un taux var... d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux...

• BOB-FR, 30 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Décret -programme en matière de fiscalité wallonne.

... d'un prêt hypothécaire par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie conformément ... du service des taxes sur les jeux et paris, sur les appareils automatiques de divertissement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... Science et la Culture (UNESCO), établie à Paris;. d) l'Organisation des Nations Unies pour le Dév...�fficient pour frais de subsistance et de logement du 'International Civil Service Commission' des Na...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001.

... et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única