logement individuel groupe

• 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... être appliqué pour les grands groupes de porcelets sevrés (taille du groupe > 30 porcel... dans le cas d'un emplacement individuel). Fonctionnement :. Les émissions d'ammoniaque so...Evaluation. Pratique : pas pour le logement de groupes, très souvent appliqué. Bien-être an...

• BOB-FR, 14 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... que les dispositions du livre 4 (le logement abordable) du décret relatif à la politique ... soutiennent qu’une charge individuelle démesurée est imposée à une catégor... subventions locatives structurelles aux groupes cibles ayant besoin d’aide ou par l’enco...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... du 4 juin 2007 relatif aux structures de logement, d'accompagnement et de soins pour seniors et aux ... par les parties sur un compte individuel au nom du résident auprès d'une institution fina... créatives et de loisirs, thérapie de groupe incluse, pour autant que cette dernière soit orga...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... actuel du personnel par un arrêté individuel pris par l'autorité de nomination. Le commissai... visés à l'alinéa 1 obtiennent le groupe d'échelles de traitement correspondant visé dans... du même arrêté ou de l'allocation de logement visée à l'article 30 du même arreté. Les mon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

... de la restructuration de ce logement, individuel ou collectif, maison ou appartement, sis en Régio... toute forme de cologement ou d'habitat groupé. Le montant supplémentaire ne peut excéder 23.00...

• BOB-FR, 14 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Le permis de louer

Qui est concerné ? Quels sont les logements concernés ? Qu’exige-t-on des logements loués ? Procédure d’obtention du permis de louer. Qu’est-ce qu’un enquêteur agréé ? Où le trouver ? Que coûte sa prestation ? Y a-t-il des contrôles ? Et en cas d’infraction ? Un permis provisoire La réglementation en matière de location de kots en Régions wallonne et bruxelloise.

... collectifs et aux petits logements individuels loués ou à louer. Il est obligatoire. Ce permis ...- un wc par groupe (entier ou partiel) de 5 pièces d'habitation à u...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

...« Dans des cas individuels, le bailleur peut déroger à la condition visée ...4° le cas échéant, le plan pour groupes cibles, visé à l'article 28, § 2;. 5° le cas �...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

..., de profils de partenaires et de groupes-cibles. Etabli pour une durée de 6 ans, il cons... exacte de ses engagements par dossier individuel;. 3° la preuve qu'elle puisse disposer, lors de... diverses, telles qu'une allocation-logement ou une prime d'installation à concurrence de deux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... 1997 contenant le Code flamand du Logement, notamment l'article 81, § 1er, modifié par le d..., locataire ou usufruitier individuel, pour les travaux aux parties privées. Art. 6.4.1... à un client qui appartient à un groupe cible pour lequel le Gouvernement flamand a défin...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... matières faisant l'objet d'un choix individuel de la part des parents garanti par une réglementa... partie d'un centre d'enseignement, d'un groupe d'écoles ou d'une plate-forme de coopération, te... 1997 contenant le Code flamand du Logement. ». Art. IV.8. A l'article 41, § 1er, alinéa pr...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements