Logement individuel

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Raeren comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement individuel) sise à 4730 Raeren, Burgstrasse 42a

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 7 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'aide à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement pour la réhabilitation et la restructuration de logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

... de la restructuration de ce logement, individuel ou collectif, maison ou appartement, sis en Régio...

• BOB-FR, 14 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Le permis de louer

Qui est concerné ? Quels sont les logements concernés ? Qu’exige-t-on des logements loués ? Procédure d’obtention du permis de louer. Qu’est-ce qu’un enquêteur agréé ? Où le trouver ? Que coûte sa prestation ? Y a-t-il des contrôles ? Et en cas d’infraction ? Un permis provisoire La réglementation en matière de location de kots en Régions wallonne et bruxelloise.

... collectifs et aux petits logements individuels loués ou à louer. Il est obligatoire. Ce permis ...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 30 AOUT 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement

..., est considéré comme un logement individuel en cas de mise en location faisant l'objet d'un co...

• BOB-FR, 30 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement.

..., est considéré comme un logement individuel en cas de mise en location faisant l'objet d'un co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MARS 2010. - Décret-programme 2010

... handicapées et sur des programmes individuels d'aide et d'encadrement, mesures nécessaires à l..."3.1 habitation : logement individuel ou collectif au sens du Code wallon du ...

• BOB-FR, 13 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

... des travaux, peut être un logement individuel ou un logement collectif, pour autant que ce logem...

• BOB-FR, 11 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 MAI 2009. - Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (1)

...- Tout audit énergétique de logement individuel existant situé sur le territoire de la...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique

...3° installation de chauffage individuel : les équipements individuels visant à pourvoir ...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis du Code wallon du Logement

... la superficie habitable du logement individuel ainsi que la superficie habitable par ménage d'un...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE