logement francais

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés relatifs au Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

• BOB-FR, 11 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2003, M. Baudewyn, Marc, adjoint, est nommé par voie de promotion en qualité d'adjoint principal (r

... de l'Aménagement du Territoire et Logement au cadre unilingue français. Par arrêté du Gouv...

• BOB-FR, 18 mars 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 101/2008 de Cour Constitutionnelle, 10 juillet 2008

Décret de la Région flamande du 15 décembre 2006 portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (art. 6, 7, 8, 10, 14 et 16)

• Promotions Par arrêté ministériel du 1er juillet 2002, Mme VANHOVE Marina, commis est nommée au 1er juillet 2002 au grade de commis principal (rang D2) auprès de la D

... de l'Aménagement du Territoire et du Logement, dans le cadre unilingue français. Par arrêté m...

• BOB-FR, 23 novembre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... du même arrêté ou de l'allocation de logement visée à l'article 30 du même arreté. Les mon... elementaire du. francais. - Article 15,. § 2 :. connaissance. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 101/2008 du 10 juillet 2008 Numéros du rôle : 4199 et 4274 En cause : les recours en annulation des articles 6, 7, 8, 10, 14 et 16 du décret de la Région flamande du 15 décembr

... 1997 contenant le Code flamand du Logement, introduits par le Gouvernement de la Communauté ...

• BOB-FR, 6 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 juin 2006

Lorsqu'après l'adoption d'une première décision de refus d'équivalence, une nouvelle décision ayant le même objet a été adoptée à la suite d'un avis complémentaire de la Commission d'homologation prenant en considération une pièce nouvelle ajoutée au dossier, il y a lieu de considérer que la Commission d'homologation a réexaminé la demande d'équivalence à la suite de cet élément nouveau et a émis un nouvel avis sur la base duquel, la Communauté française a pris cette nouvelle décision qui, nécessairement abroge implicitement la première décision. Il en résulte que l'étudiant n'a plus intérêt au recours contre la première décision de refus d'équivalence.

... l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a interpellé la partie adverse au sujet du cas du...

• Décisions nº 02-2621/R11592 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 septembre 2003

... souhaitiez par là bénéficier d'un logement communal à prix avantageux et que chacun était l...

• Arrêt nº 25130 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 mars 2009

... témoignages), le fait de disposer d’un logement, d’avoir ses intérêts affectifs et sociaux en B...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses opérations générales de prêts hypothécaires

• BOB-FR, 12 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE