Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... que les dispositions du livre 4 (le logement abordable) du décret relatif à la politique ... autant qu'elles contribuent à une architecture de qualité et/ou une meilleure fixation des pri... de la mise en place d'équipements collectifs dans les cas suivants :. 1° lorsque la â V...
... les zones, les équipements d'intérêt collectif ou de service public peuvent être admis dans la m... immobilier, peut être affecté au logement, aux activités productives, aux commerces, aux bu... au travers de la qualité de l'architecture des constructions et des installations à ériger....
... du 3 juillet 1997 pour les projets d'architecture dans le centre historique;. Vu les Recommandations... de l'obligation de réalisation de logements dans le bâtiment E du Résidence Palace, dit « A... définition des projets d'équipements collectifs ou des infrastructures ainsi que leur ampleur;. - ...
Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...
... éléments agréables (esthétiques: architecture, type de matériaux employés, décorations et am...gations, de cessions et de règlements collectifs de dettes». En cours d'élaboration ce «fichier ...
..., de l'Economie, de l'Energie et du Logement,. E. TOMAS. Le Ministre du Gouvernement de la ... mieux servies en termes d'équipements collectifs, de logements de qualité, d'accessibilité à l'e..., le regain d'intérêt pour l'architecture industrielle des XIXe et début du XXe siècles, a...
La date à prendre en considération pour le point de départ du délai d'introduction d'une requête en intervention est la date de réception du courrier du greffe transmettant au bénéficiaire de l'acte administratif attaqué une copie de la requête unique. Cette date est celle qui est inscrite, sur l'avis de réception du courrier du greffe, à côté de l'indication du nom et de la signature du destinataire et non celle qui figure sur le cachet postal et qui, elle, indique la date à laquelle l'avis de réception a été expédié à son destinataire, à savoir le greffe.
... en zone d'équipements d'intérêt collectif ou de service public au plan régional d'affectati...- considérant que le projet, d'architecture contemporaine de qualité, a pour objectif d'offri... des riverains à proximité de leur logement;. AVIS FAVORABLE à condition :. 1/ de reculer le ...
...« 6A. Cette zone est affectée aux logements, aux commerces, aux bureaux, aux activités produc... transport, aux équipements d'intérêt collectif ou de service public et aux espaces verts. La supe... à y établir tout en prévoyant une architecture de transition avec la ZIR contiguë;. En ce qui co...
Lorsque le permis d'urbanisme attaqué par le recours en annulation a été délivré à la suite d'un premier recours en annulation dirigé contre un premier permis d'urbanisme, que ces permis ont le même objet, que les requérants sont les mêmes dans les deux recours et que les moyens dirigés contre ces actes sont identiques, il y a lieu de joindre les deux recours en raison de leur connexité.
... à de l'équipement d'intérêt collectif et de service public avec sous-sol et parking pour... de l'aménagement du territoire et du logement;. Considérant qu'en une première branche, les re... au travers de la qualité de l'architecture des constructions et des installations à ériger,...
... l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement et du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;... que ceux-ci, à titre individuel ou collectif, n'exercent aucun contrôle sur la société;. 2°....2 : Conseil technique, activités d'architecture et d'ingénierie;. 74.3 : Essais et analyses tech...
Lorsqu'une association sans but lucratif se prévaut d'un intérêt collectif, il est requis notamment que son objet social soit poursuivi, pour éviter la constitution de personnes morales pour les seuls besoins d'un procès et écarter les recours d'associations à l'existence purement formelle.
... ou définitive), servant d*abri, de logement ou à des fins commerciales;. 6o d*abandonner ou d...Quant à l'architecture, la Commission souhaite que tous les matériaux en...
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