location-vente d une maison

• Règlement relatif à la vente d'habitations sociales en location.

... Art. 2. Le locataire qui acquiert une maison sociale en location paie tous les impôts, prélè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 10/2012 de Cour Constitutionnelle, 25 janvier 2012

Ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (art. 11, § 1er, alinéa 4, 8°, et dispositions du chapitre III)

... de l’ASBL « fédération des Maisons de Repos privées de Belgique (MR-MRS) » (en ...

• 24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées (1)

...a) habitation pour personnes âgées : maison, partie de maison ou appartement destiné ou offer...

• BOB-FR, 16 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées.

... a) habitation pour personnes âgées : maison, partie de maison ou appartement destiné ou offer...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les droits d'enregistrement

Généralités. Que sont dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer ? Qui est tenu de faire enregistrer la déclaration ou le compromis et donc de payer ? -2. Champ d'application du droit de mutation immobilière. Quelles sont les conditions d'application des droits d'enregistrement (droit de vente) ? Quelles sont les opérations juridiques tombant sous l'application du droit de ven...

... de propriété de biens immeubles (maisons, appartements, terrains, ..) situés en Belgique ....

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... membres de la Sûreté de l'Etat et des Maisons de Justice;. c) des avances de fonds d'un montan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 octobre 2004

Il ne peut pas être admis qu'un projet de construction d'une petite maison de commerce d'une superficie au sol d'environ 72 mètres carrés porterait en soi atteinte à l'environnement ou au cadre de vie d'un quartier dont l'association requérante entend, selon son objet social, protéger l'environnement et la qualité de vie, dès lors que le projet litigieux est situé en périphérie de ce quartier, le long d'une route nationale à quatre bandes dont les abords immédiats ne présentent pas un caractère résidentiel. Dans ces circonstances, un tel projet litigieux ne ferait pas nécessairement perdre au quartier une part de sa quiétude et de sa qualité de vie. Il y a par conséquent lieu de considérer qu'est irrecevable la requête qui n'indique pas en quoi le permis attaqué, qui autorise la constru...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... membres de la Sûreté de l'Etat et des Maisons de Justice;. c) des avances de fonds d'un montant ...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... de dépendance direct ou indirect entre la maison mère et ses filiales. Le pourcentage de contrôle...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

..., le connaissement, la caution de la maison-mère de l'acheteur, etc. . Notez qu'il n'y pas qu...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
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