... aux employeurs et employés des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour empl..., de contentieux et d'administration immobilière. Employé principal du service "camionnage" (dispa...-citernes, allèges (éventuellement location, litiges avec la Société nationale des Chemins d...Peuvent, le cas échéant, en particulier eu égard à la classification interne de l'entrep...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... lâattention sur la distinction entre, dâune part, les acteurs privés, qui sont ... choisir de vendre ou de donner en location les terrains à un organisme de logement social,... quâest censé supporter un particulier dans lâintérêt général. A.10.3. E...
... relatif à la politique foncière et immobilière, introduits par Eric Libert et autres et par l'ASB... foncière et immobilière comprennent, entre autres, l'« activation » de terrains et d'immeub... soumis à la condition de transfert particulière. Les travaux préparatoires du décret précisent ... 5.2.1, § 1er, alinéa 2 : la vente, la location pour plus de neuf ans ou la soumission à un droit...
Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...
... de la construction, confort, état d'entretien, équipements, avantages ou inconvénients environ..., ne posait pas de problèmes particuliers. Les candidats locataires pouvaient même prendre ... plus particulièrement une «agence immobilière sociale», une commune ou un cpas, soit une asbl q...
..., les mots « ou moyens » sont insérés entre les mots « revenus modestes » et les mots « lor...2. logements donnés en location au C.P.A.S. ou à un organisme à finalité social... pris en gestion par une agence immobilière sociale en application de l'article 193;. 4. struc...« Chapitre V. - Dispositions particulières relatives aux noyaux d'habitat et à certaines zon...
... du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières (ci-après, "sicafi") et l'arrêté royal du 21 ju...Considérations générales. A. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 10 avril 1995 pr... les droits découlant de contrats de location-financements, mais aussi les droits d'usage analog...Il s'agit d'une application particulière de l'article 61, § 2 du Code des sociétés. Il v...
Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...
... d'un forfait de 40 % pour frais d'entretien et de réparation. 593 . Il s'agit donc d'un syst...* l'occupation ou la location, si celle-ci précède l'occupation, des immeubles...«En ce qui concerne plus particulièrement les emprunts contractés en vue de conserver des b...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)
... de traitement, dâune part, entre les personnes présentant ou non un lien suffisa... à adopter un comportement particulier (être domicilié dans la commune depuis six a... fédérales, à savoir la location et la vente de biens. Elles considèrent non seu...
... Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b... 0141012 la location de machines et d'equipements agricoles avec operat... alimentation particuliere : preparations pour nourrissons, laits. ... 70 ACTIVITES IMMOBILIERES. 701 Activites immobilieres pour compte pro...
... en vue de leur permettre de conclure entre elles une opération juridique à laquelle il n'es...L'activité de négociation immobilière, telle que celle qui est pratiquée par les agents...e en déclaration d'arrêt commun] en particulier ne viole pas les prescriptions de cette loi, dès ... vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens immobiliers, en revanche, l...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
sécurité sociale strasbourg | lichtert claude | Onderzoek en ontwikkeling | coopérative de croissance | Capitaux à risque | centre éducatif fermé mont marsan | chef d'etat francais | refere heure a heure | agyrax | Larra
