Location immobiliere

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Locations d’immeubles

Notion de location. Principe. Location immobilière non soumises à la T.V.A.. Location de maisons, appartements, chambres meublées. Location de chambres meublées pour étudiants. Location de logements dans des établissements de soins. Location de places dans des installations diverses. Location de chalets et bungalows. Location immobilière avec services accessoires. Location de bureaux. Location de logements sociaux. Location de bâtiments industriels. Immeuble mis partiellement à la disposition d’un administrateur par sa société. Location immobilière soumise à la T.V.A. Locations immobilières accompagnées d’autres services. Location de logements meublés (hôtel...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à intervenir en qualité de conseiller en faveur de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications dans sa recherche d'un nouvel hébergement et à assister cet institut pendant les travaux de première installation dans la nouvelle surface immobilière à prendre en location.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement. - Erratum

• BOB-FR, 23 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº RG : 2006 AR 3363 de Cour d'appel, Bruxelles, 15 avril 2010

... qui concerne les biens immeubles, en une location immobilière visée à l'article 18, § 1er, alin�...

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

...* l'occupation ou la location, si celle-ci précède l'occupation, des immeubles...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 juillet 2006

L'acte adopté par la société du logement de la région de Bruxelles-Capitale, qui "invite" la société immobilière de service public requérante "à introduire dans les meilleurs délais un dossier en vue d'un déclassement du logement concerné (...)" n'est pas susceptible de faire grief à cette dernière, étant donné qu'il ne s'agit que d'une simple recommandation, un dossier de déclassement ne pouvant être introduit que par la société immobilière de service public concernée. Il ne s'agit dès lors que d'un simple avis ou d'une opinion ne produisant, par lui-même, aucun effet juridique.

... 1985, la société FLOREAL a donné en location à Madame DUBOIS et Monsieur DEMAERSCHALCK un loge...

• Autres prestations de services du secteur immobilier

Distinction entre livraison de bien et prestation de service. Travail immobilier. Travaux d'étude et travaux de contrôle. Courtage et mandat en cession ou location d'immeuble. Gestion d'immeuble. Mise à disposition de personnel. Location de matériel. Expertise immobilière. Location de parkings et garage. Indemnité due par une administration publique. Dommages et intérêts réclamés par un propriétaire. Droit de visite en échange de travaux.

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Arret nº F.10.0122.F de Cour de cassation, Belgique, 28 octobre 2011

... évidemment pas de faire de la simple location immobilière ;. - les résidences sont de type « ...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale

... relatif à la politique foncière et immobilière;. 5° décret relatif à la politique foncière et... la programmation de logements sociaux de location, de logements sociaux d'achat et de lots sociaux e...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements