Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
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L'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale refusant de renouveler une autorisation d'exploiter un service de taxis pris en application de l'article 7, § 2, alinéa 1er, 4º, de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, qui s'appuie sur l'insuffisance de mise à la disposition du public du véhicule du bénéficiaire de l'autorisation n'a pas à tenir compte des week-ends et jours fériés, ni à apprécier le résultat de ses calculs par rapport à une année de 250 jours et non de 365 jours à défaut pour le bénéficiaire de préciser les raisons pour lesquelles un service de taxis ne serait pas appelé à fonctionner pendant les week-ends et jours fériés aussi bien que pendant les jours ouvrables. ...
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...La seule mise simultanée en location et en vente du bien par le contribuable n'établit... sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques, est remplacé...
...§ 2. Par "transports effectués par véhicules de location avec chauffeur", il faut entendre : to...
..., relatif à l'achat en commun de véhicules automobiles et de petits véhicules utilitaires (2... sociale qui prend en gestion ou en location un bien immobilier pour le donner, aux conditions ...
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... taxes de stationnement applicables aux véhicules à moteurs, leurs remorques ou éléments. Cette d... et en vertu d'un contrat de location, met une voiture à la disposition de l'un de ses ...
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