location appartement paris

• Arret nº 2009/AB/52100 de Cour du Travail, Bruxelles, 2 septembre 2010

... dans le logement de transit de la rue de Paris, 72, celui-ci est passé de la qualité de la rés... les scellés sur la porte de son appartement, rue du Bon Pasteur, pour plusieurs mois. En févr..., pour seul objectif de mettre en location, à titre précaire, un logement de transit pour u...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 décembre 2003

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir et qu'à condition que le requérant ait fait toute diligence pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible.

... de la Belgique auprès de l'UNESCO à Paris et adjoint à la Représentation permanente de la ... accord de principe rapide concernant la location d'un appartement situé Chemin des Fins, n/ 6 au G...

• Circulaire relative au budget des communes de la Région wallonne pour 1996 à l'exception des communes de la région de langue allemande. - (NOTE : Certaines précisions, actualisations et modifications indispensables à l'élaboration du budget 1997 sont apportées par la circulaire %%1996-07-25/46%%)

... - la taxe sur les jeux et paris autres que les courses de chevaux (article 74 du C... 040/363/13. Location de caveaux d'attente. Redevance. 040/363/14. ... de parcage dans des immeubles à appartements ou à usage de bureaux ou de services. Taux maxi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única