location appartement

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 octobre 2008

La décision par laquelle un conseiller d'ambassade est déchargé de ses fonctions de Conseiller à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Office des Nations-Unies à Genève et est adjoint à l'Administration centrale est une mesure d'ordre prise dans l'intérêt du service. Dès lors que cette décision a été prise en raison de faits reprochés au requérant, les droits de la défense ne sont pas de stricte application mais bien le principe audi alteram partem.

...� au département : " (..) Urgent Objet : location résidence Ambassadeur Désarmement. 1. Partant du... de longues recherches, trouvé un appartement fonctionnel neuf de 183 m2, situé dans le quartie...

• 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales

...Art. 4. § 1er. Le contrat de location conclu entre le titulaire du droit réel et l'agen...; l'immeuble/la partie d'immeuble/l'appartement (..... étage) situé . . . . . comprenant . . . ....

• BOB-FR, 28 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 68559 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 octobre 2011

...d'avoir loué un appartement à un bojévik. Vous auriez été maltraité physi... subies les requérants suite à la location d'un appartement à une personn recherchée, et qu...

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

... s'oppose non plus à ce que pour des appartements similaires, même dans un même immeuble, il y ait...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arret nº 56/2011 de Cour Constitutionnelle, 28 avril 2011

Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances (art. 3 et 10)

... en écriture concernant un contrat de location d’appartement. Ayant été informée de...

• Arret de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008

...a acheté aux époux D F -L. deux appartements, n° 1 et n° 2, composant le premier étage de l'... de reproduire les conditions de la location de cet appartement qui était en cours au moment d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 janvier 2009

Seul le recours à l'envoi par recommandé confère à la requête une date certaine. L'argument de la requérante qui justifie l'envoi de sa requête par "taxipost secur\

... procédure disciplinaire concernant la location de votre appartement à Genève. Une commission di...

• Arrêté ministériel fixant le contrat de location-type pour les habitations appartenant au Fonds flamand du logement des familles nombreuses (TRADUCTION).

... vaut pour les contrats de location d'appartements appartenant au Fonds flamand du logement des famil...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat de location, du contrat de sous-location et du contrat principal de location/rénovation, visés aux articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale

... au sous-locataire une habitation/appartement/studio/chambre(2), situé à. Comprenant (3) : . ...

• BOB-FR, 22 décembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• ARRET nº 51695 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 26 novembre 2010

... apporter, photos et justificatif de location d’appartement à l’appui, la preuve qu’ils se s...