Location

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Logement
• Règles spéciales à la région de Bruxelles-Capitale
• Location des habitations sociales

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Logement
• Règles spéciales à la Région wallonne
• Logements insalubres
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• Pouvoirs subordonnés
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• Location

• 6 MARS 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

• BOB-FR, 26 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Avant la location

Comment un locataire choisit-il son logement ? Si le locataire change d'avis et ne veut plus louer ? Dans un couple, qui va payer le loyer ? La domiciliation du loyer. L'état des lieux d'entrée. A quoi sert l'état des lieux d'entrée. Qui a intérêt à établir un état des lieux d'entrée. Comment effectuer l'état des lieux d'entrée. Quand dois-je le faire ? Comment le rédiger ? Qui doit le rédiger ? Je rédige l'état des lieux d'entrée tout seul ! L'agent immobilier peut-il faire cet état des lieux ? Bon, il est fait, et j'en fais quoi ? Combien ça coûte ? Qui paie l'état des lieux d'entrée. Quelles sont les conséquences de l'absence d'état des lieux d'entrée pour les baux conclus avant le 1 janvier 2007 ? Et si je ne veux pas d'état des lieux .Un avenant à l'état des lieux en cours de l...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs des agences de voyages, bureaux de location touristiques et hébergements touristiques autorisés

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Service Location, en qualit

• BOB-NL, 23 mars 2011
• Andere besluiten

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• A la fin de la location

La restitution du logement. Les circonstances exceptionnelles. Les améliorations faites par le locataire. L’état des lieux de sortie. Le locataire refuse l’état des lieux de sortie. Le relevé des compteurs. Rendre les clés.

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassement Container Location, en q

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Pendant la location

Les obligations du locataire. L’obligation de paiement .L’obligation d’entretien. L’obligation de meubler les lieux. Les réparations à charges du locataire. L’indexation, les principes, les indices et le mode de calcul . Comment calculer l’indexation ? L’indexation automatique Oups... j’ai oublié d’indexer. La prescription. Revoir le loyer, à la hausse ou à la baisse. Le loyer a été revu. Bon, comment l’indexer à présent ? Le précompte immobilier à rembourser au locataire

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire