Livre et librairie

• 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Autres arrêtés

• 19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie

• BOB-FR, 7 octobre 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº A940002F de Belgique, 5 avril 1996

... paraphé la première facture de la librairie Warnotte, qu'il est intervenu dans la négociation... fourniture de didacticiels de formation livrés par l'Inusop; qu'il était convenu que les montant...

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre

• BOB-FR, 20 février 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 30 AVRIL 2009. - Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité (1)

...3° livre : toute publication non périodique imprimée comp...

• BOB-FR, 13 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi relative à la protection pénale des mineurs.

... Art. 2. Au chapitre X du livre premier du Code pénal, l'intitulé précédant l'... dans l'exploitation d'un commerce de librairie, de bouquinerie ou de produits photographiques ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

... mars 1990 portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles;. ... son activité dans le milieu de la librairie;. 3° un professionnel exerçant son activité dan...

• BOB-FR, 27 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Jugement nº 97/2306/A;97/4310/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 24 novembre 1998

... la reprise puis l'exploitation d'une librairie sise rue .. à Bruxelles, les montants suivants :.... invoque à cet égard que le Grand Livre du Mois démontre que ledit compte fut, durant tou...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

... Secteurs de la Langue, des Lettres et du Livre. Section 1re. - Du Conseil de la Langue françai... son activité dans le milieu de la librairie;. 3° un professionnel exerçant son activité d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 1997

L'article 52 de la loi du 15 décembre 1980 laisse au ministre un large pouvoir d'appréciation. L'exigence d'un récit cohérent et circonstancié constitue, au regard de l'article 52 précité, un critère admissible sur lequel le ministre peut se fonder pour examiner la recevabilité d'une demande d'asile.

... aurait été victime, la requérante a livré des explications divergentes. Ainsi, devant les se... leur identité et qu'ils tenaient une librairie à Batman, fait absent de ses propos à l'Office d...