Livraisons minimale

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

... de sanctions administratives minimales dans le cadre du système d'identification et d'en...- la gestion des commandes et des livraisons de moyens d'identification aux détenteurs;. - la ...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

.../85, qui effectue à titre onéreux des livraisons de biens ou des prestations de services en faveur ..., accompagnée d'une intervention humaine minimale, et impossible à réaliser en l'absence de techno...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de parcelles situées sur le territoire de la commune de Comines-Warneton

... du trafic lourd (approvisionnement et livraisons) et du trafic léger (personnel, visiteur) permett... septique by-passable d'une capacité minimale de 3 000 litres (pour une charge de 5EH). Dans le ...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... et n’exigent aucune compensation minimale. Il serait également satisfait à la quatriÃ...« aux livraisons de biens ci-après, visés à l'article 1er,...

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... des exigences de disponibilité minimales; . 4° centre de court séjour : une structure tel... mise en service des travaux ou livraisons concernés. Ces documents peuvent être contrôlé...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.

... 1°. au point 6°, b.2, le mot "minimale" est inséré entre les mots "pour une durée" et ... trois périodes en vue d'effectuer des livraisons et/ou ventes directes avec les quantités de réf�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

... du producteur de lait de vache sur les livraisons et les ventes directes de lait ou d'autres produit... en compte pour déterminer la quantité minimale à libérer de 40 %. Art. 16. Les quantités de r�...

• BOB-FR, 10 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- exportations et livraisons intracommunautaires justifiées;. - locations immo...doit s'appliquer sur une valeur minimale. Lorsqu'elle est due, la T.V.A. est calculée sur ...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 12 JUILLET 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée (1)

... plein, il est garanti une rémunération minimale pendant la première année d'occupation, qui est ... suivi administratif des commandes et livraisons :. * veille à ce que les livraisons soient correc...

• BOB-FR, 3 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

...1°. au point 6°, b.2, le mot "minimale" est inséré entre les mots "pour une durée" et ... trois périodes en vue d'effectuer des livraisons et/ou ventes directes avec les quantités de réf�...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE