Livraisons biens

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 49 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les opérations réalisées en Belgique

. Les livraisons de biens corporels. 3.1.1. Référence légale. 3.1.2. Notion de livraison de biens. 3.1.3. Taxation de la livraison de bien. 3.1.4. Opérations assimilées à des livraisons de biens. 3.1.5. Lieu de la livraison de bien. 3.1.6. Moment de la livraison de bien. 3.1.7. Exigibilité de la T.V.A. 3.1.8. Déclaration périodique à la T.V.A. 3.1.9. Base imposable d’une livraison de bien. 3.2. Les livraisons de biens incorporels. 3.3. Les ventes de fonds de commerce. 3.3.1. Référence légale. 3.3.2. Exemption de la T.V.A. 3.4. Les prestations de services. 3.4.1. Référence légale. 3.4.2. Principe. 3.4.3. Opérations assimilées à des prestations de ...

• Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base
• La législation

• Prélèvements en matière d’immeubles

Prélèvement ou révision ? Prélèvement d'un immeuble en vue d’une transmission gratuite. Principe. Prélèvement par un assujetti non promoteur immobilier. Base imposable. Taux. Modalités. Déduction. Utilisation d'un immeuble comme bien d'investissement. Principe. Le bâtiment est destiné à être donné en location. Le bâtiment est utilisé comme bureaux utilisé comme bureaux. Base imposable. Taux. Modalités. Déduction. Conservation d'un immeuble en cas de cessation d’activité. Principe. Assujetti non promoteur immobilier (cas peu fréquents). Assujetti promoteur immobilier (cas encore moins fréquents). Base imposable. Taux. Modalit...

... est constituée par le prix d'achat des biens ou de biens similaires, ou, à défaut de prix d'a... n'est pas ouvert par la suite, les livraisons à soi-même suivantes (transmission gratuite, ces...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• Arrêté royal n° 49 relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 22-10-1999)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.08.0010.N de Belgique, 14 janvier 2010

... que les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, telles...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

... - des livraisons de biens localisées en Belgique et exemptées de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 DECEMBRE 2010. - Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

...« 4° dans le cas de livraisons de gaz via un système de gaz naturel situé sur l... ou un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, à défaut d'un tel siège ou d'u...

• BOB-FR, 31 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... à « réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt génÃ...« aux livraisons de biens ci-après, visés à l'article 1er,...

• Loi-programme.

... valeur ajoutée, ou de son conjoint sur les biens duquel la taxe sur la valeur ajoutée est mise en ... 4, § 2, qui ne réalise que des livraisons de biens ou des prestations de services ne lui ouv...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires (1)

...a) de chaque client sous lequel des livraisons de biens ont été effectuées en exemption de la ...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES