livraison repas

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

... les activités de restaurant social, de livraison de repas à domicile et à d'autres organisations ...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº F.09.0149.F de Belgique, 2 décembre 2010

... les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y ... déductible la taxe afférente aux frais de repas servis (1.862,50 euros), la livraison des bouteill...

• Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE 5343. - Par arrêté du 7 juin 2010, n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2010, par laquelle le conseil de police de la zone de pol

... relatifs à la préparation et à la livraison de repas scolaires pendant trois ans pour un monta...

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... transports telles que les firmes de livraison et de distribution de courrier et de petits colis)... à 69% à moins que le coût total du repas soit imposé comme avantage de toute nature chez l...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...- les informations quant aux repas (horaires, nombre, lieu); . - la description de la... de l'évolution de la législation; livraison de denrées alimentaires et entreposage X Nettoy...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 juin 2001 est approuvée la délibération du 17 mai 2001, par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les conditions

... spécial des charges relatifs à la livraison de repas scolaires pendant l'an 2002. WOLUWE-SAINT...

• BOB-FR, 26 juillet 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 8210/06 de Cour du Travail, Liège (Namur), 4 mars 2008

...Il bénéficie de la livraison de repas à domicile (étant incapable de prépare...

• Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération du 25 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation

... spécial des charges relatifs à la livraison de repas pour le troisième âge pour la période ...

• BOB-FR, 5 juillet 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... bois : planches a repasser, porte-manteaux, etc. 2051002 la fabrication de... de beton pret a l'emploi, y compris la livraison. 2664 Fabrication de mortiers. 26640 Fa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 11 juillet 2001 est approuvée la délibération du 21 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modificat

... spécial des charges relatifs à la livraison de repas scolaires pendant l'an 2002. SAINT-GILLES...

• BOB-FR, 9 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE