livraison courses

• 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion

... et en dehors de son domicile pour la livraison de courses ménagères,, le service extérieur de ...

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décisions nº 01-1035/R10215 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 février 2002

... avoir été présente lors de la livraison par un taximan à son domicile d'un sac et d'un ca... eu lieu, elle était "sortie faire des courses", la requérante se borne à dire qu'elle n'a pas ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 avril 2004

L'article 51\/4 de la loi du 15 décembre 1980 inséré par la loi du 10 juillet 1996 règle l'emploi des langues pour le traitement d'une demande d'asile. Le paragraphe 2 de cet article prévoit que l'étranger qui a introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié doit indiquer irrévocablement et par écrit s'il a besoin des services d'un interprète lors de l'examen de sa demande. Dans le cas d'une telle indication, c'est le ministre ou son délégué qui choisit la langue de la procédure "en fonction des besoins des services et instances". Le paragraphe 3 du même article prévoit que ce choix suit le demandeur tout au long des procédures subséquentes, y compris, le cas échéant, celles qui se tiendraient devant la Commission permanente de recours des réfugiés ou devant le Conseil...

... avoir été présente lors de la livraison par un taximan à son domicile d'un sac et d'un ca... eu lieu, elle était "sortie faire des courses", la requérante se borne à dire qu'elle n'a pas ...

• CODE CIVIL - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

... de la chose vendue avant la livraison, est jugée d'après les règles prescrites au tit... propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariots, le ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

... nature et notamment de paris sur les courses de chevaux, qu'il s'agisse de paris organisés en ... la vente, la location, le leasing, la livraison, la mise à disposition, l'importation, l'exportat...

• Arret nº F.06.0036.F de Belgique, 5 octobre 2007

... autorisées à recevoir les paris sur les courses de chevaux peuvent organiser de tels jeux et paris... vise expressément, s'agissant d'une livraison de biens, soumise au même régime que la livraiso...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... et tenir à jour les récépissés de livraison, ;. - Pendant les tours de garde, offrir le suppor... au fonctionnement quotidien (peinture, courses, gestion des stocks, ).Profil / Aptitudes For...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 27.292/98 de Cour du Travail, Liège (Liège), 6 mai 2002

... factures concernaient notamment des livraisons de mazout, d'importants frais de nettoyage de vêt... en réalité des tenues pour pilote de courses), étaient bel et bien personnelles à l'appelante...

• 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la classification des fonctions (1)

...- coursier faisant les courses du rayon, ne participant qu'occasionnellement à l... (Dépôts, entrepôts, réserves, livraisons, expéditions). Art. 10. § 1er. Les employés exe...

• BOB-FR, 25 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... de beton pret a l'emploi, y compris la livraison. 2664 Fabrication de mortiers. 26640 Fa... 9262102 les activites liees aux courses et concours d'animaux (chevaux,. levri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única