-
Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 01-1035/R10215, de 05 Février 2002
... à l'audience avoir été présente lors de la livraison par un taximan à son domicile d'un sac et d'un ...... le 1er novembre 1999, date à laquelle la livraison aurait eu lieu, elle était "sortie faire des ...
-
Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº F.06.0036.F, de 05 de Octubre de 2007
Recurso nº F-20071005-2
... autorisées à recevoir les paris sur les courses de chevaux peuvent organiser de tels jeux et ...... personnelle de recevoir des paris sur les courses de chevaux ; de même, il n'a pu, sous le ...
-
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Recours en cassation: Bien fondé des recours: Commission permanente de recours des réfugiés (CPRR): Procédure devant la CPRR: Emploi des langues
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Questions préjudicielles: A la Cour constitutionnelle: Matières particulières: Etrangers: Etrangers: Police des étrangers: Etrangers à statut spécial: Réfugiés et personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire: Examen de la demande: Emploi des langues
L'article 51\/4 de la loi du 15 décembre 1980 inséré par la loi du 10 juillet 1996 règle l'emploi des langues pour le traitement d'une demande d'asile. Le paragraphe 2 de cet article prévoit que l'étranger qui a introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié doit indiquer irrévocablement et par écrit s'il a besoin des services d'un interprète lors de l'examen de sa demande. Dans le cas d'une telle indication, c'est le ministre ou son délégué qui choisit la langue de la procé...
-
Jurisprudence
Arret nº 27.292/98 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 06 Mai 2002
Recurso nº F-20020506-3
...187 francs, des montants de quelque 160 factures de provenances diverses, établies au cours des années 1984 à 1990; Que ces factures concernaient notamment des livraisons de mazout, d'importants frais de nettoyage de ...
-
Législation
Moniteur belge, 18 Décembre 2007
Autres arrêtés
...2007, Arrête : Acélya SCRLFS est agréée comme entreprise d'insertion, pour les activités d'aide ménagère au domicile d'un utilisateur et en dehors de son domicile pour la livraison de courses ménagères,, le service extérieur ...
-
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Applications: Marchés publics
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Recours au Conseil dEtat: Référé administratif: Risque de préjudice
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Recours au Conseil dEtat: Référé administratif: Extrême urgence
CONTRATS DE L'ADMINISTRATION: Contrats de l'administration: Marchés publics: Procédure négociée: Choix du cocontractant
Un candidat évincé peut introduire, selon la procédure d'extrême urgence, une demande de suspension contre la décision jugeant son offre irrégulière et contre celle attribuant le marché à un tiers même si en même temps elle a cité la partie adverse en référé judiciaire en application de l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 6 Résultats de la recherche “livraison courses”