livraison a domicile

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

... les activités de restaurant social, de livraison de repas à domicile et à d'autres organisations ...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº F.09.0156.F de Cour de cassation, Belgique, 28 octobre 2011

... XIIII, 17, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour. Le pourvoi en ca..., ainsi que celles relatives à la livraison de plats à domicile, attestent également de la r...

• Jugement nº 11/309/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 mars 2012

..., Vieux Goley, 6, faisant élection de domicile au cabinet de son conseil. DEFENDEUR - ayant pour ...Il n'y a pas non plus de livraison effectuée entre le lieu de chargement des marchan...

• 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Acélya en tant qu'entreprise d'insertion

... pour les activités d'aide ménagère au domicile d'un utilisateur et en dehors de son domicile pourr la livraison de courses ménagères,, le service extérieur de ...

• BOB-FR, 18 décembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... de beton pret a l'emploi, y compris la livraison. 2664 Fabrication de mortiers. 26640 Fa... de detail en magasin ou par livraison a domicile de. tous produits alimentaires surgele...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique

... moins aigue (horaires glissants, livraison à domicile). Des adaptations de l'infrastructure ...

• BOB-FR, 10 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries (1)

...Catégorie 13 :. - chauffeur-livreur à domicile avec permis "C" et/ou chauffeur à domicile encais... du chargement du véhicule et/ou de la livraison des produits de boulangerie et/ou de la pâtisseri...

• BOB-FR, 9 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...13. Envois recommandés. 14. Envois à livraison attestée. 15. Envois avec valeur déclarée. 16. ... Lorsque les colis ne sont pas livrés à domicile, les destinataires doivent, sauf impossibilité, �...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains

...Le supplément pour la livraison au domicile du consommateur ne peut dépasser 0,05...

• BOB-FR, 26 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.

... Le supplément pour la livraison au domicile du consommateur ne peut dépasser 0,05...

• Legislation Consolidé
• Sección Única