lituanie carte

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42 documents pour lituanie carte

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 28-12-2006).
... estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes et tchèques, qui ... A.Passeport national valable. Ou. Carte d'identité valable. B. Un des documents cités ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire relative à la procédure d'attribution d'un numéro d'identification, appelé ' numéro bis ', par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en Belgique pour y travailler comme travailleurs occasionnels.
... de son activité salariale au moyen d'une carte de travail ou d'une dispense de celle-ci. ( (1) ... le Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, doivent par contre, produire une carte de travail...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67002 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 septembre 2011
... mars 2010, le requérant a sollicité une carte professionnelle pour étrangers et s'est v délivr...-Bas, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, République Tchèq...

- Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. - Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. - Changements d'adresse.
... - La délivrance de la carte bleue (carte de séjour d'un ressortissant d'un Et... d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaq...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 MAI 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999 (1) (2)
...(2) le passeport, la carte d'identité, les autres documents d'identité ou d...
- BOB-FR, 5 mars 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1er mai 2004 et notamment...
... Belgique, sur simple présentation de leur carte d'identité nationale ou de leur passeport en cour...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission).
... (2) le passeport, la carte d'identité, les autres documents d'identité ou d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)
... ne doivent pas être porteurs d'une carte d'identité individuelle, mais être en mesure de ... estoniens, hongrois, lettons, lituaniens, polonais, slovaques, slovènes (, tchèques, bulg...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)
...LA REPUBLIQUE DE LITUANIE,. LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,. LA REPUBLIQUE DE ... tchèque(s), selon le pays qui délivre la carte. ». » . Annexe B. Liste visée à l'article 4 de...
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 67398 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011
...Il se serait rendu en Lituanie où il aurait introduit une demand d'asile -selon ... et de celui de votr épouse, de votre carte d'assurance maladie et celle de votre épouse, du ...

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