Lituanie

Législation

Legislation Consolidé - 19 Octobre 2000

PROTOCOLE N° 2. RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA LITUANIE.

Article 1. 1. La Communauté accorde les concessions tarifaires visées à l'annexe 1 aux produits agricoles transformés originaires de Lituanie. Toutefois, pour les marchandises visées à l'...... sur les marchés de la Communauté et de la Lituanie, des produits agricoles effectivement mis en ...

Législation

Moniteur belge, 05 Juin 2002

Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (1). - Adhésion par la République de Lituanie Le 29

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (1). - Adhésion par la République de Lituanie Le 29 avril 2002 a été déposé auprès du ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre nº 21053, de 23 de Diciembre de 2008

Ponente G.Pintiaux

..., Grèce, Hongrie, Italie, Islande, Lettonie, Lituanie Luxembourg, malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, ...... Hongrie, l’Italie, l’Islande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas,...

Législation

Legislation Consolidé - 16 Décembre 2003

Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie. (Traduction).

... Les deux Parties confirment leur volonté d'élargir les relations économiques entre la Flandre et la République de Lituanie. Elles encourageront en premier lieu la ...... En vue de l'exécution du présent accord, les deux Parties créeront une Commission mixte Flandre - Lituanie. Cette Commission se réunira au moins une ...

Législation

Legislation Consolidé - 16 Décembre 2003

Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord. (Traduction).

Article M. L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie a été signé à Vilnius le 7 mars 1996 au nom ...... Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie. (Pour l'Accord, voir CN : %%1996-03-07/46%%) ...

Législation

Legislation Consolidé - 08 Septembre 2006

Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 - Adhésion de la République de Lituanie.

..., l'instrument d'adhésion de la République de Lituanie concernant les Actes précités. Le dépôt ...... Le Protocole et l'Accord multilatéral entreront en vigueur à l'égard de la République de Lituanie, le premier jour du deuxième mois suivant le ...

Législation

Legislation Consolidé - 18 Janvier 1997

Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996 (TRADUCTION).

Article 1. Article unique. Le Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, fait à Vilnius le 7 mars 1996, sortira son ......es Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances, VAN ASBROECK (Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie.) (Err. MB 01-03-1997, p. 4348). (Pour le ...

Législation

Legislation Consolidé - 29 Octobre 1999

Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

...-Duché de Luxembourg; b) pour la République de Lituanie : i) les personnes physiques qui sont des ...... sous la législation de la République de Lituanie et enregistrée sur le territoire de la ...