littoral immobilier

• Arret nº 49/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (art. 5.1.1 à 5.3.3)

... pense même vendre son appartement du littoral. Les trois requérants sont, selon eux, directem...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... par la Région flamande du précompte immobilier, du prélèvement pour la lutte contre l'inoccupat... relatifs au tourisme du littoral. EC3301B Subvention pour un cofinancement du. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Vente d'immeubles

La vente de terrains. La vente de bâtiments. Remise à neuf d’un bâtiment ancien. Cession d’un bâtiment construit gratuitement. Bâtiment cédé gratuitement dans un fonds de commerce. Bâtiment reçu en héritage. La cession de droits réels. L'usufruit. La superficie. L'emphytéose. Conditions d’exigibilité de la T.V.A. Droit d'enregistrement. Le vendeur. Le promoteur immobilier. Le constructeur vendeur occasionnel. Acheteur vendeur occasionnel. Achat-vente par un promoteur immobilier. Contrat à titre onéreux. Moment de la vente. Cas particuliers de vente.

... un petit immeuble de 6 appartements au littoral et opte pour l'assujettissement occasionnel pour l...

• Immobilier et T.V.A.
• Sumario

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

..., qu'ils soient côtiers ou sans littoral,. Souhaitant développer, par la Convention, les... 110, arrêter toute personne ou immobilier tout navire qui diffuse des émissions non autor...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la troisième et dernière tranche des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002

... à maintenir l'affectation du bien immobilier pour lequel la subvention a été accordée, penda...

• BOB-FR, 5 février 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la troisième et dernière tranche des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002. (Traduction).

... à maintenir l'affectation du bien immobilier pour lequel la subvention a été accordée, penda...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2006. - Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services (1)

... dont le territoire touche la ligne du littoral;. 11° « le ministre » : le ministre qui a les C... filiales, de même que dans l'ensemble immobilier où ces gares sont situées;. d) ventes et prestat...

• BOB-FR, 19 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution.

... belge, les ports et les plages du littoral belge, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet... l'AR/CIR 92 en matière de précompte immobilier sur les revenus payés ou attribués en exécution...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, le décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 16 avril 1996 portant la protection des sites ruraux, le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une 'Vlaamse Landmaatschappij' (Société flamande terrienne), la...

...En cas d'usage d'un bien immobilier situé dans une GEN ou une GENO, une indemnité pe... 2120 Dunes mobiles du cordon littoral a Ammophila arenaria. (dunes b...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (TRADUCTION). (NOTE : texte modifié par DCFL 2004-04-30/45, art. 39 à 47, 003;

... préemption en cas de vente de biens immobiliers :. 1. dans le VEN, à l'exception des biens immo... 2120 Dunes mobiles du cordon littoral a Ammophila arenaria. (dunes b...

• Legislation Consolidé
• Sección Única