liste etablissements sociaux

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...� royal du 28 septembre 2009 établissant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relati..., le sexe, les antécédents médicaux et sociaux (à savoir que les informations recueillies doiven...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...9. une liste détaillée des objets et/ou montants reçus en d�... des caisses de retraite et des services sociaux puissent organiser des consultations dans l'établ...c) Les établissements comptant 46 places et plus doivent répondre aux n...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... les avoirs détenus par les établissements dépositaires pour compte de leurs clients;. 2°... Le Roi établit la liste des données visées aux alinéas 1er et 2. FEBE... 1978 relatif à la tenue des documents sociaux et les arrêtés d'exécution de cet arrêté roya...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2011. - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1)

... 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux. Art. 2. Dans l'article 2, § 1er, 1° et 2° de l..., du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, m..., pour le 1er décembre au plus tard, la liste des élèves susceptibles d'introduire une demande...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

... et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, mo... technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spé... établissement habilité à introduire une liste de candidats perd son ou ses mandats pour une dur�...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... auxiliaires paramédicaux, les établissements hospitaliers, les établissements de rééducation... ci-dessus et nomme les membres sur des listes doubles présentées par ces organisations. L'or... fonction des besoins thérapeutiques et sociaux;. 4° l'incidence budgétaire pour l'assurance o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

..., ou au moins deux entreprises ou établissements de l'entreprise ou du groupe situés dans deux Eta..., à laquelle les interlocuteurs sociaux belges se rallient, les partenaires sociaux europ�... de négociation et constitution d'une liste de réserve. Art. 15. Les dispositions du présent...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

... et des Centres Psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;. Vu l...(s) concernée(s) accompagnées de la liste récapitulative de toutes les demandes d'habilitat...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...Art. 168/1. § 1er. Les établissements d'enseignement secondaire qui, par application de ..., au moment de la demande, disposent d'une liste d'attente telle que visée à l'article 37 pour la..., les mots « des centres psycho-médico-sociaux subventionnés » sont remplacés par les mots « ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

... la création d'emplois dans les établissements d'enseignement technique ou artistique de l'Etat, ... ordinaire et les centres psycho- médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation e...32° Approbation annuelle de la liste des organismes visés à l'article 12, 1°, et 3°...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE