...a) crèches et écoles;. b) établissements de soins de santé : hôpitaux, centres d'accueil ...d) sites Seveso 1 : tels que visés dans l'accord de coopération ... de la commune représentante reprenant la liste détaillée et exhaustive des copies transmises et...
...a) crèches et écoles;. b) établissements de soins de santé : hôpitaux, centres d'accueil ...d) sites Seveso 1 : tels que visés dans l'accord de coopération ... de la commune représentante reprenant la liste détaillée et exhaustive des copies transmises et...
«Un établissement classé»: a. La liste des installations et activités classées pour la protection de l'environnement. b. La distinction entre l'établissement et les installations et activités classées. c. La répartition des installations et activités en classes. 1. Première et deuxième classe. 2. Troisième classe. 3. Identification de la classe de l'établissement. -B. «Exploiter, déplacer, transformer, étendre»: a. L'exploitation. b. Le déplacement. c. La transformation ou l'extension. 1. Les transformations/extensions des établissements de classe 1 et 2. 2. Les transformations/extensions des établissements de classe 3. -C. Renouvelleme...
... auxquelles une directive européenne «Seveso» impose des mesures de sécurité particulières 12...
Une association sans but lucratif se doit de produire un certificat établi par le greffier en chef du tribunal de commerce attestant du dépôt d'une liste des membres. S'il n'y a pas eu de changement dans la composition de l'association, la production de l'accusé de réception de la liste la plus récente suffit.
... en treillis, - que chacun des établissements susvisés possédera sa propre entrée, nettement ... parc industriel de Tertre, d'"entreprises SEVESO" ni de l'activité voisine de traitement de déche...
... l'application d'une nouvelle rubrique de la liste des établissements classés ou est de nature à a...re des habitants riverains des entreprises Seveso. Article 31bis. L'Institut transmet une fois par a...
Le permis d'environnement et le permis unique - 2. Le permis socio-économique - 3. Le certificat d'utilisation des boues d'épuration - 4. Le permis de recherche et de concession minière - 5. Le permis de valorisation de terril - 6. L'agrément de maison de repos - 7. L'autorisation d'exploiter un établissement d'hébergement - 8. Le permis de camping-caravaning - 9. Le permis de location - 10. Autres autorisations et contraintes administratives
.... . En tout état de cause, la liste ci-après n'est nullement exhaustive. Le lecteur p... générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999, arrêté or... d'une directive européenne dite «Seveso» et destiné à prévenir les «risques d'accidents...
Le permis d'urbanisme, le permis de lotir et la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. -La législation «seveso». -Le permis socio-économique. -IV. Le certificat d'utilisation des boues d'épuration. -Le permis de recherche et de concession minière. -Le permis de valorisation de terril. -L'autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. -Les autorisations relatives aux substances et produits dangereux. -L'autorisation relative aux radiations ionisantes. -Le permis de camping-caravaning. -L'autorisation d'exploiter un établissement d'hébergement. -L'agrément de maison de repos. -Autres autorisations et contraintes ad...
...'implantation d'un ou de plusieurs établissements de commerce de détail dont la surface bâtie brut... En tout état de cause, la liste ci-après n'est nullement exhaustive. Le lecteur p...
... Mouscron Etablissements Ferret 12 037. Mouscron ... de Tihange ou des entreprises classées Seveso (S.A. Prayon et les Poudreries de Clermont);. C... l'arrêté du 4 juillet 2002, arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et les i...
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - a. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme par l'art.84, §1er - 1) Construire ou placer une installation fixe (v. l'art.84, §1er, 1°, du CWATUP) -2) Placer une enseigne ou un dispositif de publicité (v. art.84,§1er, 2°, du CWATUP) - 3) Démolir une construction - 4) Reconstruire (v.l'art.84, §1er, 4°, du CWATUP) - 5) Transformer une construction existante (v. l'art.84, §1er, 5°, du CWATUP) - 6) Créer un nouveau logement (v. l'art.84, §1er, 5°bis, du CWATUP) - 7) Modifier la destination de tout ou partie d'un bien (v. l'art.84, §1er, 6°, du CWATUP ) - 8) Modifier sensiblement le relief du sol (v. l'art.84, §1er, 7°, du CWATUP) - 9) Boiser (v. l'art.84, §1er, 8°, du CWATUP) - 10) Déboiser (v. l'art.84, §1er, 8°, du CWATUP) - 11...
...En effet, la liste des actes et travaux soumis à ce permis était de... liste est celle des activités et établissements soumis à permis d'environnement ou à déclaratio... lieu d'établissement d'une entreprise «Seveso» ou porte précisément sur l'établissement d'une ...
...- consignes préparatoires aux établissements ayant des responsabilités collectives particuliè... nucléaires et des installations dites SEVESO peut être mis en service radiophoniquement dans s... (préalablement désigné sur une liste d'astreintes) ayant des compétences en radioprote...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
modèle statut asbl | allocation equivalent retraite | bourses canada | fiscalité immobilière | prix unitaires construction | dette du québec | BIT | gaspillage eau | abrisud
