liste etablissements de credit

• 10 JANVIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique. - La liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers. - La liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés

• BOB-FR, 17 janvier 2008
• Avis officiels

• 18 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique éuropeen ayant une succursale enregistrée en Belgique

• BOB-FR, 7 janvier 2008
• Avis officiels

• 11 MARS 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

• BOB-FR, 28 mars 2008
• Avis officiels

• 31 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

• BOB-FR, 27 novembre 2006
• Autres arrêtés

• 15 JANVIER 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

• BOB-FR, 29 janvier 2008
• Avis officiels

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... de manière disproportionnée les établissements de crédit qui trouvent leur principale source de ...La liste des établissements de crédit autorisés est, cer...

• 18 DECEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistree en Belgique

• BOB-FR, 4 janvier 2008
• Avis officiels

• 24 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commmission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

• BOB-FR, 7 novembre 2007
• Avis officiels

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... les avoirs détenus par les établissements dépositaires pour compte de leurs clients;. 2°... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... Le Roi établit la liste des données visées aux alinéas 1er et 2. FEBE...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUILLET 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

• BOB-FR, 6 août 2007
• Avis officiels