liste electorale inscription

• Arret nº S.08.0101.N de Belgique, 5 janvier 2009

... ne peut se présenter sur plus d'une liste de candidats ;. 4. le candidat doit appartenir à ... déterminée en fonction de la liste électorale sur laquelle est inscrit le travailleur'. La conte...'éligibilité à la loi, à savoir l'inscription sur la liste électorale. L'ajout de cette conditi...

• Arrêt nº 61278 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... qu'après s'être faite inscrire sur une liste électorale. Or, ne peut se fair inscrire sur une ... stipulent également qu l'inscription sur une liste électorale ne peut se faire que sur...

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

.... 5. De la Commission électorale et de la Commission de recours. CHAPITRE Ier. - De....conseildelajeunesse.be) la fiche d'inscription de chaque candidat entièrement complétée. . - L...6 voix à attribuer sur la liste des candidats issus des organisations de jeunesse ...

• BOB-FR, 13 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail (1)

... qu'en conséquence, la procédure électorale devra, dans certaines entreprises, commencer le 9 ...- d'une copie de leur statut;. - de la liste de leurs dirigeants;. - de leur dénomination;. ... d'électeur est constatée par l'inscription sur les listes électorales. Art. 17. Les listes �...

• BOB-FR, 4 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mars 2001

L'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant le Conseil d'Etat en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale, permet à toute personne pouvant justifier d'un intérêt d'envoyer un mémoire en réponse au Conseil d'Etat. Les candidats élus justifient de l'intérêt requis.

... principal, ont donné 8 sièges à la liste "Ensemble pour Honnelles", 4 sièges à la liste "... civil et exigeaient la radiation des inscriptions litigieuses. 3. Sur la base d'un rapport établi p...

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... et 3, intitulé : « L'établissement de la liste des électeurs ». Art. 4. Dans l'article 3, § 1e... être utilisées qu' à des fins électorales, y compris en dehors de la période se situant ent...En cas de double inscription, le Gouvernement ou son délégué transmet l'info...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décisions nº 05-0152/R13424 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 mai 2006

...�cédemment, vous vous seriez inscrit sur la liste électorale de la sous-préfecture de Dschang afin... pas été délivrée par défaut d'inscription sur une liste électorale. Avec d'autres personnes...

• 25 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette

..., la nouvelle loi communale et la loi électorale communale, et portant exécution de la directive d... par la loi du 27 janvier 1999, mon inscription sur la liste des électeurs qui est dressé tous l...

• BOB-FR, 3 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Ordonnance modifiant la loi électorale communale.

... " § 3. A la date à laquelle la liste des électeurs communaux doit être arrêtée, le ...�lection, une réclamation contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms de ladite liste, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010

... et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédér... mille électeurs au moins, inscrits sur la liste des électeurs d'une commune de la circonscription...a) un certificat d'inscription dans les registres de la population s'il s'agit d'...

• BOB-FR, 11 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR