liste electorale 2008

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

...Vu le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communa.... 5. De la Commission électorale et de la Commission de recours. CHAPITRE Ier. - De...6 voix à attribuer sur la liste des candidats issus des organisations de jeunesse ...

• BOB-FR, 13 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.08.0101.N de Belgique, 5 janvier 2009

... rendu en dernier ressort le 15 avril 2008 par le tribunal du travail de Gand. Le conseiller ... ne peut se présenter sur plus d'une liste de candidats ;. 4. le candidat doit appartenir à ... déterminée en fonction de la liste électorale sur laquelle est inscrit le travailleur'. La conte...

• Arret nº 22/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Décret flamand du 8 juillet 2011 portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

... candidat, à titre individuel ou sur une liste encore à créer, aux élections communales d’oc... sur le déroulement des opérations électorales mais n’en ont pas sur le comportement des élect...

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

... décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'ai... le chiffre électoral de chaque liste par 1; 1 1/2; 2; 2 1/2; 3; 3 1/2; 4; 4 1/2; etc., ... détermine, par circonscription électorale provinciale, en totalisant les unités des quotien...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.

... syndicales sont tenues de déposer leur liste de candidats au plus tard le 10 mars 2008 par envo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MAI 2010. - Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010

... et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédér... en dernier lieu par la loi du 18 janvier 2008;. Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote au... mille électeurs au moins, inscrits sur la liste des électeurs d'une commune de la circonscription...

• BOB-FR, 11 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 janvier 2008

Suite à la réponse négative que la Cour constitutionnelle, dans son arrêt nº 111\/2007 du 26 juillet 2007, a donné à la première question préjudicielle posée par l'arrêt nº 170.895, il y a lieu de considérer que le collège juridictionnel n'était pas privé de sa compétence de statuer sur le recours lorsqu'il a pris la décision privant le requérant de son mandat de conseiller communal.

...Dépenses électorales. LE CONSEIL D'ETAT, VIe CHAMBRE, . Vu la requête ..., Jacques VANDENHAUTE, candidat tête de liste, a été élu conseiller communal obtenant, selon ...

• Arrêt nº 59966 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 avril 2011

...Lors des élections de février 2008, vous et votr époux auriez circulé dans les diff...� pa des inconnus lors de la campagne électorale de Levon Ter Petrossian. Après les électio... même à propos des photos ainsi que des listes de personnes qui seraien recherchées et qui éman...

• Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement fondamental libre non confessionnel : procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales.

... syndicales sont tenues de déposer leur liste de candidats au plus tard le 10 mars 2008 par envo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 149/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 octobre 2011

Décret flamand du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres public d'aide sociale (art. 7, alinéa 1er)

... et par le Conseil des contestations électorales pour la province de Limbourg. La Cour constitution... par le premier suppléant désigné pour la liste à laquelle appartient le conseiller à remplacer....