liquidation value

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... compensation, sur les organismes de liquidation et les organismes assimilés à des organismes de ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 7/2006 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2006

Loi du 4 juillet 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la transposition de la directive du Conseil de l'Union européenne du 3 juin 2003 (2003/49/CE) concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents (art. 4 et 5, alinéa 3 (partim))

... où il vise les revenus issus de la plus-value de réalisation de l'immeuble sous-jacent aux cert... l'éventuelle plus-value de liquidation (réalisée lors de la vente de l'immeuble), égal...

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... tard à la dissolution ou mise en liquidation de la société. . . En résumé: . . [ GRAPHIQ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes (TRADUCTION).

... les projets envisagés constituent une plus-value pour la Flandre et la vie économique flamande;. ... CHAPITRE VI. - Liquidation des subventions. Art. 12. Une première tranche ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C050167F de Belgique, 26 octobre 2006

...L., veuve G. ; l'acte précise que la plus-value des travaux est acquise à la bailleresse ;. - par... du 3 décembre 1989, du mode de liquidation de l'indivision quant aux plus-values apportées p...

• 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes

... les projets envisagés constituent une plus-value pour la Flandre et la vie économique flamande;. 3...CHAPITRE VI. - Liquidation des subventions . Art. 12. Une première tranche d...

• BOB-FR, 14 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 22 FEBRUARI 2011. - Wet houdende goedkeuring van de Beslissing 14577 - (10/35) van de raad van beheer van het Internationaal Monetair Fonds van 12 april 2010 betreffende de amendering van de Nieuwe Leningsovereenkomsten

...Paragraph 12. Rates of Exchange. (a) The value of any transfer shall be calculated as of the date... of Exchange Transactions and Liquidation. (a) The right of the Fund to make calls under par...

• BOB-NL, 4 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Les conditions d'éxonération du précompte mobilier relatif au coupon de liquidation dun certificat immobilier

... certificats immobiliers provient de la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble. Logique...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2001-6, Juin 2001

• Arret nº 161/2009 de Cour Constitutionnelle, 20 octobre 2009

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 198, alinéa 1er, 7°)

... - la possibilité de déduire des moins-values actées sur des actions ou parts à la partie du c... a quo oppose une société dont la liquidation a été clôturée en 2002 à l’administration f...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... être exonéré (par exemples 25% des plus-values sur les voitures, voitures mixtes et minibus, des ... tard à la dissolution ou mise en liquidation de la société. . En résumé : . [COMPREND PAS ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
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